Installation et exploitation d’un distributeur automatique de plats préparés

L’opérateur installe et exploite, pour son propre compte et sous sa responsabilité, un distributeur automatique proposant des plats préparés adaptés à une consommation immédiate ou à emporter. L’offre doit contribuer à diversifier la restauration disponible et ne peut reposer principalement sur des pizzas ou des sandwichs. Le candidat présente la gamme, le mode de préparation et, le cas échéant, l’origine des produits, ainsi que les moyens prévus pour garantir leur qualité, leur fraîcheur et leur variété, et le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires.

Un seul distributeur est autorisé, avec une emprise au sol maximale de 5 m². La proposition décrit ses caractéristiques techniques, ses dimensions, son aspect extérieur, les moyens de paiement et son implantation. Elle précise les besoins techniques, notamment électriques, et les adaptations ou raccordements éventuellement nécessaires. À la date de publication, l’emplacement dispose d’une borne électrique monophasée munie de deux prises : le candidat doit vérifier la compatibilité avec son équipement.

Installation et exploitation

L’emplacement est mis à disposition dans son état à la prise d’effet de la convention. Le titulaire réalise et finance les installations, équipements, adaptations, mises aux normes et raccordements complémentaires nécessaires ; l’accord préalable de la Communauté urbaine est requis pour les travaux affectant l’emplacement ou les équipements mis à disposition. Le titulaire souscrit et paie les abonnements et consommations nécessaires, notamment énergétiques.

Il assure à ses frais l’installation, l’approvisionnement, l’entretien, la maintenance et le maintien en bon état de fonctionnement et de propreté du distributeur et de ses abords immédiats. La proposition précise la fréquence d’approvisionnement, les modalités d’entretien et de nettoyage et les délais d’intervention en cas de dysfonctionnement. Ces opérations doivent préserver la sécurité, la circulation et le fonctionnement normal de la zone ; aucun stationnement n’est réservé au titulaire, qui organise ses interventions dans le respect des règles applicables.