Installation et exploitation d’une cabine automatique de photographie d’identité

La prestation porte sur le dépôt, l’installation et l’exploitation d’une cabine automatique de photographie d’identité. Le titulaire propose le modèle de cabine à la Ville pour accord et peut faire évoluer, ajouter ou retirer des cabines par avenant selon l’intensité d’utilisation.

La cabine doit être accessible de manière autonome aux personnes à mobilité réduite et intégrer des dispositifs adaptés aux handicaps visuel, auditif, moteur et cognitif :

• Instructions visuelles et sonores, avec assistance vocale
• Respect de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, du Code de la construction et de l’habitation et de la réglementation ERP
• Respect des prescriptions applicables aux photographies d’identité destinées aux titres sécurisés français
• Conformité aux exigences de l’ANTS, à l’arrêté du 28 décembre 2018 et à la norme ISO/IEC 19794-5
• Agrément pour la délivrance des e-photos lorsque cette fonctionnalité est requise

Le matériel doit permettre le paiement par monnaie ainsi que par carte bancaire, avec et sans contact. L’alimentation électrique est fournie par la Ville ; les capacités et la puissance des réseaux doivent être respectées.

Exploitation, entretien et maintenance

Le titulaire assure en permanence le maintien de l’appareil en parfait état de fonctionnement, d’entretien et de propreté, ainsi que les mesures sanitaires et d’hygiène nécessaires à la sécurité de la clientèle. Un protocole sanitaire est défini avec la Ville.

Le mémoire technique doit préciser :

• Le planning d’installation
• Les modalités et délais d’intervention en cas de panne
• Les délais de remplacement en cas de pannes successives
• L’approvisionnement régulier des fournitures nécessaires
• La collecte et le retraitement des déchets, le cas échéant
• Les caractéristiques techniques de la cabine
• La liste exhaustive des produits proposés à la vente

Le titulaire fournit une déclaration d’assurance couvrant son parc contre le vol, le bris et le vandalisme, ainsi que sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, à la commune ou aux clients. La Ville peut effectuer sur place tout contrôle utile.

Toute modification ou transformation des lieux nécessite une demande écrite et motivée, suivie de l’accord exprès et préalable de la Ville. Le titulaire doit maintenir les lieux en bon état, respecter leur destination, la tranquillité, la sécurité et l’hygiène publiques, ainsi que les prescriptions relatives aux accès, au stationnement et à la circulation.