Cabines photo d'identité et copieurs

Entretien, maintenance et continuité de service

Le titulaire prend en charge :

• l’installation, le nettoyage, la vérification et l’entretien périodique des appareils ;
• la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage ;
• un service de maintenance joignable pendant les horaires d’ouverture de la mairie, avec intervention sous 48 heures ;
• le transport, la livraison, l’installation, l’entretien, la maintenance, le dépannage et l’enlèvement du matériel et de ses accessoires, y compris en cas de retrait anticipé.

L’exploitation respecte les périodes et modalités de fonctionnement des bâtiments concernés, notamment celles du parc de stationnement de la mairie le cas échéant, ainsi que la tranquillité du public et des agents communaux. Les interventions tiennent compte des contraintes de fonctionnement des services accueillant les appareils.

Conformité, sécurité et responsabilités

Les équipements sont maintenus en parfait état de propreté et d’hygiène. L’accès du personnel aux locaux communaux respecte les règles de sécurité et le règlement intérieur du site. Le titulaire doit respecter les lois, règlements, décisions, prescriptions et consignes communales applicables, disposer des autorisations administratives nécessaires et pouvoir les justifier à première demande.

Il doit également respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et souscrire les assurances utiles, notamment celles couvrant les risques liés à l’exploitation.