Installation et exploitation d’une cabane à churros

La prestation porte sur l’installation et l’exploitation d’une cabane destinée à fabriquer et vendre des churros. Sa surface est limitée à 10 m², sans terrasse. L’installation doit être conforme au projet présenté dans l’offre et au plan d’implantation. Une déclaration préalable est à déposer ; toute modification, même mineure, nécessite l’accord préalable de la Commune.

La cabane est principalement en bois naturel ou peint, avec une essence garantissant la pérennité de son aspect face aux événements climatiques. Les équipements techniques sont dissimulés. La protection solaire est en toile, de ton neutre et de style uniforme. Une seule enseigne est autorisée en façade : non lumineuse, composée de lettres ou signes découpés et sans panneau de fond, hormis ceux nécessaires à la dissimulation des supports. Publicité et distribution d’objets promotionnels sont interdites.

Activité et exploitation

L’activité est limitée à la fabrication et à la vente de churros. Les boissons non alcoolisées et les produits complémentaires directement liés sont admis s’ils correspondent à l’offre retenue ou sont expressément validés. Toute extension ou modification de l’activité, des produits ou des modalités d’exploitation requiert l’accord préalable et écrit de la Commune.

L’exploitation effective est assurée au minimum six jours sur sept en mai, juin, juillet et août, sauf circonstances météorologiques exceptionnelles, force majeure, travaux, injonction administrative ou motif légitime dûment justifié. Les horaires autorisés sont compris entre 8 h et 24 h ; ils peuvent être adaptés pour les nécessités du service public, de l’ordre public, de la sécurité ou de la bonne gestion du domaine public. L’affichage des tarifs est obligatoire, sur un support sans marques publicitaires ni logos.

Réseaux, hygiène et entretien

L’installation est subordonnée à la possibilité de raccordement à l’eau potable, aux eaux usées et à l’électricité. Les démarches auprès des concessionnaires et les raccordements sont à la charge de l’occupant, qui vérifie aussi la capacité des réseaux à satisfaire ses besoins. Il prend les mesures techniques nécessaires au raccordement à l’assainissement et prévoit, si besoin, un système de relevage conforme aux normes. Un bac à graisse est obligatoire conformément au Code de l’environnement et au règlement d’assainissement applicable.

L’occupant maintient les lieux et les abords en bon état, respecte les règles d’hygiène et de sécurité, les prescriptions des services de secours et l’accessibilité des espaces publics. Il obtient les autorisations administratives nécessaires et souscrit les assurances couvrant notamment la responsabilité civile, les risques d’exploitation, l’incendie et les dommages aux tiers ; une attestation est remise chaque année.

Déchets, nuisances et fin d’occupation

L’occupant prend en charge la collecte, le stockage, l’évacuation et le traitement des déchets issus de l’activité, conformément à la réglementation et aux prescriptions applicables. Les contenants ne sont sortis qu’aux jours et horaires autorisés ; en dehors de ces périodes, les déchets sont conservés dans des conditions préservant la propreté, la sécurité et la salubrité du site. Les nuisances, notamment olfactives, sont prévenues par des dispositifs appropriés de filtration, d’extraction ou de traitement, installés et entretenus si nécessaire. Les objets, produits et emballages en plastique à usage unique sont interdits, sous réserve des dérogations réglementaires.

La Commune peut contrôler l’installation et les documents utiles. À la fin de l’occupation, les installations sont démontées et évacuées, et les lieux remis dans leur état initial aux frais de l’occupant.