Exploitation d’un restaurant paillote

L’occupant exploite exclusivement une activité de restauration dans une emprise de 124 m² du domaine public. Le concept doit adopter un style « bohème chic » inspiré de l’esprit paillote, cohérent avec un environnement naturel et paysager en bord d’étang, pour une clientèle touristique et familiale.

L’offre de restauration doit privilégier des produits frais, de saison et, dans la mesure du possible, locaux. La carte doit rester qualitative, diversifiée et accessible, avec une organisation du service adaptée à la fréquentation du site. Les horaires et périodes d’ouverture doivent tenir compte de la saisonnalité, de la période estivale, des week-ends et des temps forts locaux.

Aménagement, mobilier et installations

L’aménagement doit créer une ambiance conviviale et soignée au moyen notamment de bois, rotin, fibres naturelles et textiles légers. Les matériaux doivent être durables, résistants aux conditions extérieures, de teintes naturelles et compatibles avec une intégration paysagère discrète.

Les structures, installations et mobiliers doivent rester légers, réversibles et démontables. Les équipements techniques, installations électriques, équipements de cuisine, de climatisation ou de réfrigération doivent limiter leur impact visuel et sonore. Les installations amovibles de la terrasse doivent pouvoir être déposées hors période d’exploitation.

Tout projet d’aménagement ou d’installation est soumis à une demande préalable et à une validation expresse de la Ville. Les travaux, acquisitions, installations et aménagements sont réalisés sous la responsabilité financière de l’occupant, sans modification de l’emprise autorisée. Toute non-conformité ou intervention non autorisée peut entraîner une remise en état aux frais de l’occupant.

Exploitation, entretien et sécurité

L’occupant assure l’entretien courant de l’emplacement et de ses installations, le nettoyage de la parcelle et l’enlèvement des déchets. Les conteneurs doivent être entreposés dans un abri attenant au local, dont la nature et l’intégration esthétique sont validées par la Ville. L’activité doit respecter l’ordre public ainsi que les règles d’hygiène, de salubrité et de police applicables.

L’occupant doit mettre en place les mesures de sécurité et de sûreté nécessaires contre les intrusions et les dégradations, informer immédiatement la Ville de toute dégradation ou occupation illicite et prendre en charge les éventuels frais de gardiennage. Il souscrit les assurances couvrant notamment ses aménagements, équipements, meubles, marchandises, stocks, ainsi que sa responsabilité civile et les dommages aux biens sans limite de montant, et fournit chaque année une attestation d’assurance.

L’autorisation étant personnelle, non cessible et révocable, l’occupant ne peut céder ses droits ni sous-traiter tout ou partie de l’occupation. Il doit suspendre temporairement son activité et libérer tout ou partie des installations à la demande de la commune pour des travaux publics, manifestations publiques, motifs d’intérêt général ou cas de force majeure, sans indemnisation.

Déchets, environnement et restitution

La gestion des déchets, y compris ceux produits par la clientèle, doit être rigoureuse dans un périmètre de 50 mètres autour de l’activité. Les produits utilisés doivent respecter les normes environnementales en vigueur afin de limiter l’impact sur l’écosystème. Les solutions attendues peuvent notamment porter sur le tri, le compostage, le recyclage, la limitation des plastiques, l’efficacité énergétique, la préservation des espaces sensibles et la gestion des eaux usées et des graisses.

À la fin de l’occupation, l’occupant évacue ses installations et équipements, notamment le mobilier, les appareils électroménagers et l’outillage, remet les lieux dans leur état initial et assure leur nettoyage. Les transformations ou adjonctions ne peuvent être maintenues qu’avec l’accord formel de la Ville, auquel cas elles lui sont abandonnées gratuitement. Un état des lieux contradictoire est établi à l’entrée et à la sortie.