Déploiement d’infrastructures de recharge électrique

L’opérateur propose, finance pour son propre compte, réalise et exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le projet vise les emplacements prévus sur le domaine public des collectivités membres concernées, principalement en voirie. Le déploiement et la mise en service doivent intervenir dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réponse à l’appel.

Conception et réalisation

Le projet décrit notamment les emplacements et le nombre de places occupées, le fabricant, la typologie, la puissance et les performances de chaque borne, les connecteurs et les moyens de paiement. Il précise les tarifs selon les modes d’utilisation, le fournisseur d’électricité envisagé, l’interopérabilité avec les bornes départementales, régionales et nationales, les études nécessaires, les autorisations éventuelles ainsi que le calendrier prévisionnel des études, procédures et travaux.

L’opérateur prend à sa charge les travaux, les raccordements au réseau électrique, les aménagements de voirie nécessaires — notamment l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite — et les dossiers de construction à soumettre aux services compétents. Les adaptations réglementaires et frais de raccordement sont également à sa charge; aucun frais d’installation ou d’exploitation n’est imputé à la collectivité.

Exploitation et maintenance

La prestation couvre l’entretien et la maintenance des installations, les dépannages, y compris le soir, les week-ends et jours fériés, ainsi que l’exploitation, la supervision, la gestion du patrimoine et des consommations électriques, l’interopérabilité, la commercialisation du service et le service après-vente. L’opérateur gère les réclamations, questions et différends avec les usagers, et assure le ramassage des déchets issus de son activité. L’exploitation ne doit pas porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à l’hygiène publiques; aucune nuisance sonore n’est autorisée.

Le dossier présente les moyens humains et matériels mobilisés pour l’installation, la mise en service, l’exploitation et la maintenance, ainsi que la localisation des équipes de maintenance. Il expose aussi l’évolution prévisionnelle du nombre de bornes, le plan de développement, le coût prévisionnel de l’opération, l’amortissement, un compte d’exploitation prévisionnel et les modalités de calcul de la redevance d’occupation, composée d’une part fixe par point de charge et d’une part variable liée à un pourcentage du chiffre d’affaires.

Occupation et fin d’exploitation

Chaque commune ou groupement concerné conclut avec l’opérateur retenu une convention d’occupation du domaine public; si un site relève du domaine privé, un bail civil peut être proposé. La durée est à proposer par le candidat. À la fin de l’occupation, l’opérateur dépose les bornes et remet le site dans un état similaire à celui antérieur à leur installation, à ses frais.