Fourniture et installation d’abris-bacs pour le tri des déchets

Le lot porte sur la fourniture et la livraison d’abris-bacs pour le tri à la source des déchets alimentaires, en points d’apport volontaire. Deux modèles doivent accueillir des bacs roulants à deux roues de 120 L ou 240 L. La MEL organise leur installation par son prestataire de collecte. Le CCTP exclut du marché l’entretien, le nettoyage et les opérations de collecte ; le titulaire fournit toutefois les prescriptions techniques de lavage et de maintenance, ainsi que des pièces détachées.

Caractéristiques et usage

Les équipements sont destinés à une utilisation extérieure durable : toiture étanche avec écoulement des eaux, résistance à la corrosion et aux intempéries, surfaces nettoyables et accès au nettoyage haute pression sans démontage lourd. Ils doivent limiter les odeurs et empêcher l’intrusion des rongeurs, insectes et oiseaux ; aucun passage libre ne doit dépasser 5 mm.

Le dépôt s’effectue par un orifice supérieur permettant de vider un bioseau de 7 à 10 L sans contact avec les déchets. Chaque modèle dispose d’une ouverture par pédale et d’une commande manuelle latérale utilisable en position assise ; les deux modes doivent fonctionner simultanément. L’angle d’ouverture minimal est de 60°, avec fermeture automatique amortie. L’équipement doit permettre l’extraction et la remise en place du bac et le maintien de la porte ouverte pour la collecte et la maintenance.

Les exigences d’accessibilité comprennent une commande manuelle à 1,10 m maximum, un orifice de dépôt à 1,20 m maximum, une utilisation depuis une position assise et une commande latérale actionnable d’une seule main. Le classement de réaction au feu est M0 ou équivalent. Le système de fixation doit être accessible depuis l’intérieur, démontable sans dégradation majeure du sol et ne nécessiter ni gros œuvre ni génie civil ; les trous de scellement ne doivent pas dépasser environ 15 cm. Le CCTP indique que la fixation au sol n’est pas réalisée par le titulaire.

Identification et habillage

Chaque abri porte une numérotation gravée indiquant le volume, le flux, un numéro de série à quatre chiffres et le modèle. L’habillage interchangeable couvre les quatre faces, hors orifices, et résiste aux dégradations, lavages, intempéries et UV. La MEL fournit les visuels et assure leur conception ; le titulaire prépare les fichiers et bons à tirer pour validation, imprime et pose l’habillage des équipements livrés. Le flux alimentaire est identifié en brun, RAL 8025. Si l’habillage livré ne correspond pas au BAT, son remplacement est à la charge du titulaire dans les 30 jours calendaires suivant le constat. Un emplacement supérieur pour QR code est prévu ; le QR code est posé par le prestataire de maintenance de la MEL.

Livraison, garanties et prestations associées

Le délai maximal de livraison des fournitures et pièces détachées est de 60 jours calendaires après notification du bon de commande. La MEL indique le lieu de livraison pour chaque commande. Le titulaire assure transport et déchargement avec les moyens nécessaires ; les abris-bacs ne doivent pas être empilés. En cas d’aléa, la MEL peut interrompre la livraison jusqu’à trois mois ; le titulaire stocke alors temporairement les équipements déjà fabriqués. Les non-conformités ou dommages doivent être régularisés dans les 30 jours calendaires.

La garantie du matériel (hors quincaillerie et habillage) est de cinq ans à compter du procès-verbal de réception sans réserve ; celle de l’habillage est d’au moins cinq ans. La fourniture de pièces détachées est garantie pendant au moins sept ans à compter du démarrage du marché, avec un délai de livraison maximal de 60 jours calendaires après commande. Les façades doivent pouvoir être remplacées séparément ; le mémoire présente les pièces remplaçables et un catalogue des autres pièces.

Sur commande, le titulaire peut reprendre les équipements usagés : enlèvement, transport, valorisation des parties recyclables et traitement conforme des autres, avec justificatifs de traitement. Cette prestation est exécutée dans les 30 jours calendaires suivant la commande. Une formation en présentiel, sur le territoire de la MEL et avec un abri-bac mis à disposition, peut également être commandée pour les agents de la MEL et ceux de ses prestataires ; elle porte notamment sur installation, nettoyage, maintenance, fixation et déplacement. Le guide pratique, les fiches techniques et le support de formation sont transmis à la MEL.