Fourniture de poubelles de tri triple flux

Fourniture de bacs à trois compartiments, de sacs de tri adaptés et des prestations associées. Le DQE prévoit 300 bacs extérieurs et 900 sacs, 150 bacs intérieurs et 450 sacs, un dossier d’exécution, quatre DOE et dix demi-journées de sensibilisation. Le CCAP prévoit 150 poubelles intérieur et extérieur compris la première année ; l’accord-cadre est sans minimum.

Bacs et accessoires

Les bacs extérieurs ont une capacité utile totale de 300 L (3 × 100 L), pour des dimensions indicatives de 40 × 90 × 100 cm. Ils doivent protéger les sacs de la pluie, résister aux UV et aux intempéries, pouvoir être fixés au sol et comporter un verrouillage anti-intrusion. Leur vidage et le changement des sacs doivent se faire sans outillage spécifique.

Les bacs intérieurs ont une capacité totale de 150 L (3 × 50 L), pour des dimensions indicatives de 43 × 40 × 60 cm. Leur conception doit faciliter le nettoyage et le changement des sacs et convenir à des espaces accueillant du public. Pour les deux familles, les dimensions définitives sont proposées par le titulaire, sous réserve des capacités requises et de validation par l’acheteur avant fabrication en série.

Les flux sont plastiques et métaux (rouge), papiers et cartons (bleu), déchets ménagers résiduels (noir). Leur répartition peut être adaptée selon le site par changement de signalétique. La couleur jaune est exclue, car réservée au CHM aux DASRI. Les bacs sont personnalisables avec le logo du CHM, du texte en shimaore et le logo de tri sélectif. Le bac intérieur comprend aussi un trophée en plastique 100 % recyclé, à socle stable, avec logos de tri et du CHM et une plaque permettant de changer le nom du lauréat mensuel.

Les sacs doivent être adaptés à chaque flux et à chaque famille de bacs. Pour les sacs extérieurs, l’entreprise met en relation le maître d’ouvrage avec deux fournisseurs qui s’engagent à en assurer la disponibilité à un tarif communiqué et stable pendant le marché. Pour les sacs intérieurs, elle met en relation le maître d’ouvrage avec deux fournisseurs en mesure de les fournir en quantité suffisante.

Matériaux, livraison et suivi

Le corps, les parois et les couvercles sont en PEHD recyclé ou matériau équivalent, avec au moins 70 % de matière recyclée, prioritairement post-consommation. La visserie métallique est en acier inoxydable A2 minimum, A4 recommandé pour les éléments exposés. Les équipements doivent être stables, sans arêtes vives, résistants aux chocs et conformes aux normes et réglementations citées au CCTP, dont NF EN 840 et REACH.

Le délai indiqué pour la livraison est de 7 mois à compter de la notification du bon de commande. Les bacs sont livrés montés et prêts à l’emploi ; le titulaire assure le déchargement. Les livraisons s’effectuent selon les modalités DDP, de 8 h à 15 h, et donnent lieu à une réception contradictoire et à un bordereau signé. L’emballage doit protéger les fournitures tout en minimisant son nombre et son volume. Les contrôles peuvent porter sur la résistance mécanique, l’étanchéité à l’eau de la partie supérieure des bacs extérieurs, la tenue des couleurs et la résistance à la corrosion de la visserie. En cas de non-conformité, remplacement ou mise en conformité dans un délai convenu ne dépassant pas 30 jours calendaires, sauf accord exprès contraire.

La garantie minimale est de 2 ans à compter de la réception de chaque livraison. Les pièces détachées doivent rester disponibles 5 ans après la fin du marché. Le délai d’intervention ou de remplacement sous garantie est de 10 jours ouvrés ; pour une pièce rare, le titulaire en informe l’acheteur par écrit sous 5 jours ouvrés et propose un délai de remplacement ne dépassant pas 30 jours calendaires, sauf accord exprès contraire.

Documents et sensibilisation

Le dossier d’exécution comprend les plans, les fiches techniques et le calendrier d’exécution. Le DOE comprend les fiches techniques des deux familles, les notices de montage, d’installation et d’entretien en français, les attestations de matière recyclée et, le cas échéant, les certificats de conformité et la déclaration CE. Avant toute première livraison, une fiche détaillée par référence précise notamment matériaux, dimensions, poids, capacités et options, ainsi que l’attestation du taux et de l’origine de la matière recyclée et l’origine géographique de fabrication. Une ACV simplifiée ou une FDES est fournie dans la mesure du possible.

Dix demi-journées de sensibilisation sont prévues au DQE : présentation théorique du tri à Mayotte et de la RSE, avec des chiffres du CHM, et mise en situation.