Mobilier de tri des déchets

Le marché porte sur des modules de collecte séparée pour les espaces publics, avec des configurations fixes pour les parcs et jardins et des dispositifs mobiles de petite capacité pour l’événementiel. Les modules doivent pouvoir être combinés par flux.

Configurations fixes

Les trois implantations prioritaires prévoient respectivement 5 dispositifs à 3 flux, 3 dispositifs à 2 flux et 3 dispositifs à 3 flux. Les flux sont les ordures ménagères (OM), les emballages et papiers (jaune) et, selon la configuration, le verre. La configuration à 2 flux dispose déjà de cuboverres sur site. Les contenances indiquées pour les flux de ces configurations sont de 240 L par flux ; le tableau général des abribacs indique par ailleurs une contenance de 360 L. La hauteur prévue est de 800 à 900 mm.

Les abribacs fixes sont de forme rectangulaire, faciles à laver, sans angles saillants et conçus pour limiter les recoins et la stagnation de l’eau. L’insertion des déchets se fait en façade, avec retrait des bacs par l’avant. Le toit est incliné vers l’arrière d’au moins 10°. Les dispositifs doivent pouvoir être assemblés en série, prévoir des pieds réglables idéalement et permettre l’ajout d’une signalétique. L’accès est soumis à la norme NF P 99-61, avec une hauteur maximale de 1,3 m. Un collecteur de mégots peut être fixé ou adossé.

Dispositifs événementiels mobiles

Le marché concerne les dispositifs de petite capacité : 8 dispositifs mobiles sont prévus, sous forme de groupes de 5 abribacs. Les flux comprennent 2 modules jaunes, 1 OM, 1 verre et 1 biodéchets. Les contenances indiquées sont de 240 L par bac, sauf pour le verre, dont le fond doit être remonté pour réduire la contenance et gérer le poids ; le tableau de capacité précise 240 L pour les OM, 2 × 240 L pour le jaune, 50 % de 240 L pour le verre et 240 L pour les biodéchets. La hauteur prévue est de 800 à 900 mm.

Le transport facilité, par roulettes ou passage pour chariot élévateur, est à décrire impérativement par les candidats. Le retrait des bacs se fait par l’arrière. Des supports intégrés doivent permettre une signalétique visible à distance et l’affichage des flux. Ces unités doivent également être accessibles PMR et pouvoir recevoir un collecteur de mégots fixé ou adossé.

Caractéristiques, matériaux et finitions

Pour les orifices, les dimensions recommandées sont les suivantes : OM, rectangulaire, largeur 450 à 550 mm et hauteur 150 mm ; emballages et papiers, ouverture rectangulaire de 330 à 450 mm sur 45 à 60 mm, avec ouverture circulaire centrale de diamètre 156 à 180 mm ; biodéchets, rectangulaire, largeur 450 à 550 mm et hauteur 150 mm. Pour le verre, le diamètre indiqué est de 80 à 150 m dans le CCTP ; cette unité est à clarifier.

Les modules sont principalement en acier traité anticorrosion pour une durée minimale de 10 ans, avec visserie et serrure de façade en inox. Les revêtements doivent préserver les surfaces et la stabilité des couleurs ; peintures et surfaces doivent résister au feu, aux manipulations quotidiennes et au nettoyage régulier. La finition anti-graffiti est conseillée. Le mobilier est livré monté, prêt à poser. Couleur principale neutre et teintes d’insertion en RAL : gris RAL 7011 pour les OM, jaune RAL 1018 pour les emballages et papiers, vert RAL 6032 pour le verre ; pour les biodéchets, brun, RAL à préciser. Le covering est à prévoir en option. Le choix des couleurs du mobilier est arrêté par l’acheteur dans le bon de commande, sans supplément pour le choix des teintes RAL.

Les fournitures et matériaux doivent respecter les normes françaises homologuées ou réglementaires en vigueur. Les pièces métalliques relèvent de la NF EN ISO 14713 ou équivalent ; la qualité des aciers est rattachée à la NF A35-503 de juin 2008 ou équivalent, avec traitement anticorrosion obligatoire par électro-zingage suivant la NF EN 1239 ou équivalent, ou galvanisation à chaud suivant la NF EN ISO 1461 ou équivalent. Les soudures sont réalisées par des soudeurs qualifiés selon EN 287-1 ou équivalent. Les produits ne doivent présenter ni aspérité, ni défaut d’usinage, ni coulure ; les soudures doivent également satisfaire aux exigences esthétiques. Les finitions et traitements anticorrosion ou de préservation du bois sont exempts de cadmium, plomb, chrome 6, mercure et arsenic.

Pose, livraison et réception

Pour les abribacs fixes, le titulaire prend en charge, si nécessaire, la dépose du mobilier ou des dalles béton existants, leur évacuation, le traitement des gravats liés à la pose, la récupération des mobiliers auprès de la sous-direction Environnement de la Ville et leur transport. Il réalise une dalle béton adaptée, monte les dispositifs, fournit les platines et fixations, scelle les abribacs de façon pérenne et remet le chantier en état. Le béton est dosé à 250 kg/m³ ; les fixations sont réalisées par chevillage métallique en acier inoxydable. Massifs et plots sont arasés au niveau fini pour l’accès PMR, avec bordures en quart de rond. L’implantation est définie avec la collectivité sur place. Le titulaire reconnaît les existants, réseaux, revêtements, accès, pentes et sols, dispose de personnel habilité à travailler à proximité des réseaux et effectue les démarches préalables aux travaux de terrassement. Il est responsable des dommages imputables à ses travaux ; les anomalies constatées à sa charge sont à réparer sous 2 semaines après procès-verbal. Les dommages non imputables doivent être signalés sous 3 jours. Le délai global des travaux, fixé par bon de commande ou planning, ne peut dépasser 6 semaines. Le chantier et ses abords sont débarrassés des déchets et remis en état, y compris, si nécessaire, les terres végétales et zones de béton ou d’enrobé détériorées.

Les livraisons sont franco de port et d’emballage ; les dates, délais et lieux sont indiqués dans les documents particuliers ou les bons de commande. L’emballage est à la charge du fournisseur, qui le reprend après livraison. Le titulaire assume les risques et opérations de transport et assiste les services de l’acheteur pour la livraison et l’installation. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment la commande, l’adresse, la date, les produits, références, quantités et éventuels reliquats. Le titulaire vérifie le bon fonctionnement avant livraison ; le service destinataire contrôle la conformité et le fonctionnement. En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité, le produit concerné doit être remplacé dans les 10 jours calendaires suivant la réception du courriel de signalement. La maintenance relève de l’article 32 du CCAG-FCS, avec période d’intervention à définir avec l’acheteur.

Les fournitures bénéficient d’une garantie minimale de 10 ans, pièces et main-d’œuvre ; les pièces détachées doivent rester disponibles pendant 10 ans. La garantie couvre aussi les frais, déplacements, accessoires et transports nécessaires aux réparations prévues, ainsi que les défauts de conception ou de fabrication et le vieillissement prématuré. Les notices d’utilisation et d’entretien sont remises en français.