Fourniture d’équipements de pré-collecte des déchets

Fourniture, livraison et installation d’abris destinés à dissimuler un bac de collecte de 660 ou 770 litres. Le BPU/DQE prévoit, à titre indicatif et non contractuel, 40 abris complets de 660 litres avec trappe volumétrique, 40 étiquettes, 40 habillages couvrant les trois faces, 10 clés et 2 outils de montage/démontage et de pose.

Conception et équipements

Les abris sont en métal, robustes, sans saillies (hors ouverture de la trappe), résistants au feu, à la corrosion, aux UV, aux intempéries et aux variations de température. Le traitement de surface doit limiter l’impact des tags. Ils sont insonorisés, notamment aux parties mobiles, et conçus pour l’hygiène : fond étanche empêchant l’infiltration de rongeurs, absence d’entrée d’eau, nettoyage intérieur et extérieur facilité. Ils doivent être réparables et recyclables en fin de vie.

L’implantation ne doit nécessiter ni travaux de génie civil ni autre investissement. Les abris doivent pouvoir être déplacés sans dégrader leur emplacement ; le chevillage est toléré. Le candidat précise les prescriptions de pose, démontage, dimensions et intégration en milieu urbain comme rural. Un emplacement de signalétique est prévu sur les côtés et le dessus ; la collectivité fournit les fichiers. Le covering des faces avant et latérales et la signalétique sont en adhésif vinyle haute résistance, pelliculé anti-UV, d’une durabilité minimale de 5 ans, imprimé en quadrichromie. Le titulaire soumet un bon à tirer ; il pose l’adhésif avant l’installation ou la livraison. Chaque abri est identifié par un numéro de série, repris sur le bon de livraison et la facture.

Dépôt, accès et maintenance

Le dépôt des sacs d’ordures ménagères (vrac interdit) se fait par double tambour ou trappe volumétrique sur le dessus, dimensionné pour un sac de 30 litres. L’ouverture peut être à pédale ou manuelle et ne doit pas rester ouverte sans action de l’usager. Une solution complémentaire pour les personnes à mobilité réduite est proposée. Le système doit permettre l’installation d’un contrôle électronique des dépôts, mais ce dispositif n’est pas à fournir.

Une porte avant ou latérale donne accès au bac ; si l’abri a un fond, une rampe facilite sa sortie et sa remise en place. La serrure, identique sur les abris et facilement reproductible, est à clé standard, triangle ou équivalent. Les charnières doivent être robustes, entretenables et ne pas gêner l’accès. La manutention doit faciliter le travail des agents conformément à la recommandation R437 de la CNAMTS.

L’offre comprend les notices, certificats de conformité et normes, caractéristiques détaillées et cotes. À la livraison, le manuel en français doit correspondre au modèle, type et version livrés. Le titulaire fournit un catalogue des pièces détachées avec références et date limite de disponibilité, ainsi que leurs délais et frais de livraison et la durée garantie de disponibilité. Il décrit les contrôles réguliers et leur périodicité, l’entretien, la maintenance et les réparations, et prévoit une formation sur site à la maintenance préventive.

Livraison et garantie

La livraison se fait sur un point unique ; l’adresse précise est portée au bon de commande. Les abris sont livrés sur palettes sur un site de stockage défini par la collectivité, sur ou à proximité de son territoire. Le déchargement incombe au titulaire. Il confirme la date au service déchets par courriel et téléphone au moins 72 heures à l’avance. La réception est formalisée par procès-verbal ; les fournitures non conformes sont reprises et remplacées sans indemnité sous 15 jours.

Le délai maximal de livraison est de 60 jours calendaires, hors période de congés d’été, dont la période de fermeture est à préciser dans l’offre. La garantie minimale est de 2 ans ; le remplacement garanti, frais annexes et transport compris, intervient sous 30 jours calendaires à compter du lendemain de la demande d’intervention par courriel. Les défauts de fabrication, de matière et des pièces sont couverts.