Inspection initiale des ouvrages d’art

La prestation consiste à inspecter 37 ouvrages d’art de la commune afin d’établir leur état et d’alimenter le système de gestion et de suivi de la collectivité. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande, sans minimum et dans la limite de 40 ouvrages.

Le titulaire se rend sur site pour chaque ouvrage, avec tout le matériel nécessaire : échelle, éclairage, matériel de mesure et équipements de protection individuelle. Lors des interventions sur le domaine public, il met en place la signalisation adaptée et demande, si nécessaire, une autorisation d’occupation du domaine public.

Chaque fiche d’inspection comprend notamment :

• l’identification de l’ouvrage, avec photographie, localisation et voie de rattachement ;
• la description générale : type d’ouvrage, date estimée de construction et dimensions ;
• la description de la structure, des appuis, des fondations et des capacités de portance ;
• l’examen des équipements d’exploitation et de sécurité, notamment les joints de chaussée et de trottoirs ainsi que les dispositifs de retenue ;
• l’indice d’État Apparent (IEA) ;
• les préconisations d’entretien classées selon la gravité des désordres et le risque pour les usagers.

Une fiche doit être remise pour chacun des ouvrages. Les documents et rapports sont rédigés en français, dans les délais prévus par l’annexe contractuelle, et les rectificatifs éventuels sont fournis sans rémunération supplémentaire. Le délai d’exécution de chaque commande comprend la visite et la remise de la fiche d’inspection ; il est proposé par le soumissionnaire dans l’annexe relative aux délais de remise des rapports puis accepté par l’acheteur dans le bon de commande.

Les vérifications qualitatives interviennent dans les 30 jours calendaires suivant la remise de la fiche. Pendant ce délai, l’acheteur peut demander la reprise ou le complément des éléments dans un délai de 7 jours calendaires, sans rémunération supplémentaire. Les pénalités de retard sont de 50 € par jour ouvré au regard des délais contractuels.