Inspection détaillée CID des véhicules GNV de plus de 3,5 tonnes

Le titulaire réalise des contrôles par inspection détaillée (CID) sur des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel. Les contrôles sont effectués dans les locaux du titulaire par un agent certifié VT-GNV2 par la COFREND, conformément aux textes en vigueur pendant le marché et au règlement CEE-ONU R110.

L’inspection comprend l’examen visuel du circuit gaz haute pression et la vérification des réservoirs, vannes, canalisations, raccords, dispositifs de coupure et de sécurité, manomètres et détendeurs. La recherche porte notamment sur la corrosion, l’abrasion, les chocs, l’usure, les fuites de gaz et les défauts de montage. Les caches de protection sont déposés et reposés si nécessaire. Une contre-visite peut être demandée après correction d’une non-conformité.

Organisation et prise en charge

Les rendez-vous sont demandés véhicule par véhicule, par téléphone ou par courriel avec accusé de réception. Les interventions ont lieu entre 7 h 30 et 16 h 30. Le titulaire propose une date sous 2 jours ouvrés, réalise le rendez-vous dans un délai maximal de 15 jours ouvrés et limite l’immobilisation à 1 journée ouvrée, convoyage compris. Le procès-verbal est transmis sous 3 jours ouvrés après l’intervention.

En principe, les agents de la Métropole acheminent les véhicules jusqu’aux locaux du titulaire. Pour certains véhicules difficiles ou contraignants à déplacer, le donneur d’ordre peut demander un convoyage par le titulaire ; à titre exceptionnel, il peut aussi demander un contrôle sur le site de rattachement, notamment pour les balayeuses limitées à environ 25 km/h et les véhicules dont les conditions d’exploitation ou de circulation empêchent un déplacement satisfaisant. Le choix entre convoyage et contrôle sur site revient au donneur d’ordre. Le titulaire assume la garde et la responsabilité du véhicule dès sa remise jusqu’à sa restitution et doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les véhicules confiés.

Rapports et volumes estimatifs

Chaque contrôle donne lieu à un rapport individuel daté et signé, précisant les points contrôlés, les valeurs mesurées et le résultat point par point. Toute non-conformité doit être motivée techniquement par référence au défaut ou à la norme ; un avis global non détaillé n’est pas recevable. Tout constat entraînant immobilisation, réparation ou coût est notifié par écrit et motivé. La collectivité dispose de 10 jours calendaires après réception pour présenter ses observations ; elle peut demander une contre-visite par un autre opérateur agréé et, si celle-ci infirme le constat initial, les frais sont à la charge du titulaire.

Le procès-verbal officiel est enregistré dans une base de suivi (type Data-CID le cas échéant), déposé dans la boîte à gants et transmis par courriel aux destinataires indiqués par la collectivité. Le planning indicatif prévoit 12 CID en 2026, 10 en 2027, 7 en 2028, 7 en 2029 et 3 en 2030, soit environ 39 CID, dont 5 susceptibles de nécessiter convoyage, transport ou intervention sur site ; ces volumes ne sont pas contractuels. Le DQE estime également 10 contre-visites et 7 déposes de caches, ainsi que des prestations de convoyage et de déplacement sur site selon les implantations indiquées. Les délais doivent tenir compte de la continuité du service ; leur non-respect et la non-restitution d’un véhicule dans la journée sont passibles de pénalités prévues au contrat.