Contrôle technique automobile des véhicules légers et poids lourds

Le marché porte sur les contrôles et mesures réglementaires des véhicules de la flotte. Les lots VL concernent les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes, y compris les véhicules électriques, 4×4 permanents et utilitaires. Les lots PL concernent les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules de transport en commun de plus de 9 places, les remorques et les véhicules chenillés homologués pour circuler sur route. Chaque lot couvre uniquement la catégorie de véhicules qui lui est attribuée.

Les prestations tarifées distinguent les visites initiales, contrôles complémentaires et contre-visites visuelles sans matériel ou avec matériel. Pour les VL, les visites initiales sont ventilées notamment entre véhicules particuliers, électriques, 4×4 permanents et utilitaires. Pour les PL, la ventilation distingue poids lourds, autobus et remorques.

Organisation et déroulement

Le SDIS planifie mensuellement les passages et transmet le planning au titulaire au moins un mois avant le premier rendez-vous du mois concerné. Les rendez-vous sont regroupés sur un créneau réservé de 1 h 30 à 3 h, sans interruption ni réserve pour le SDIS. Les périodes de planification sont indiquées comme allant du 01/01 au 31/06 et du 01/09 au 20/12 de chaque année. Hors de ces périodes, lorsqu’un contrôle n’est plus valide, un rendez-vous exceptionnel doit être fixé dans le délai le plus court possible, au maximum sous 5 jours ouvrés. Le gestionnaire du SDIS convoque les véhicules, mais le titulaire peut proposer une organisation des convocations au lancement du marché.

Sauf cas particulier, un contrôle ne doit pas dépasser 30 minutes par véhicule. Le titulaire est responsable des véhicules pendant toute la prestation. Le jour du rendez-vous, un agent du SDIS est présent pour fournir les documents administratifs nécessaires, notamment le certificat d’immatriculation original et, le cas échéant, le procès-verbal du contrôle négatif précédent.

Moyens, agréments et conformité

Le titulaire dispose d’au moins deux agents contrôleurs ; trois sont recommandés. Pour les lots PL, il doit disposer de deux fosses équipées de banc de contrôle. Il doit assurer un accès et un stationnement aisés pour les véhicules en attente, et pouvoir contrôler les 4×4 permanents et les utilitaires de toutes catégories.

Le titulaire doit maintenir les conditions nécessaires à la délivrance de son agrément préfectoral, en fournir une copie dans son offre puis à chaque reconduction, et informer immédiatement le SDIS par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de suspension. Les interventions doivent respecter les prescriptions techniques et normes en vigueur applicables aux véhicules d’incendie et de secours, afin de maintenir leurs agréments.

Documents remis et suivi

Après chaque contrôle, le titulaire remet à l’agent du SDIS l’original du procès-verbal, avec le résultat positif ou négatif et au minimum la date, l’immatriculation, le kilométrage et les défauts constatés ; il en transmet aussi une copie par courriel pendant le créneau réservé. Il restitue le certificat d’immatriculation muni du timbre indiquant la date limite de validité du contrôle et, si la visite périodique est favorable, appose la vignette sur le pare-brise.

La facture transmise sur Chorus Pro précise les immatriculations contrôlées, le type de contrôle, le résultat, la date et le prix. Le titulaire fournit également un état régulier de la vie du contrat tous les six mois, comprenant le suivi trimestriel des contrôles, les incidents éventuels et toute autre information qu’il juge utile. Il informe le SDIS de ses dates de fermeture une semaine à l’avance. Une réunion de cadrage est organisée au début du marché ; d’autres réunions peuvent avoir lieu en cours d’exécution.

Estimations annuelles par lot

Les chiffres ci-dessous distinguent les estimations globales de l’annexe CCTP des quantités détaillées dans les DQE annuels ; ces deux présentations ne concordent pas pour plusieurs lots et méritent clarification.

| Lot | Estimation annuelle CCTP | Visites initiales indiquées au DQE | Complémentaires | Contre-visites visuelles / avec matériel |
|---|---:|---|---:|---:|
| 1 — VL | 70 | VP 20 ; électrique 10 ; 4×4 permanent 20 ; utilitaire 20 | 15 | 5 / 5 |
| 2 — VL | 100 | VP 35 ; électrique 20 ; 4×4 permanent 35 ; utilitaire 35 | 25 | 10 / 10 |
| 3 — VL | 272 | VP 90 ; électrique 30 ; 4×4 permanent 90 ; utilitaire 90 | 60 | 25 / 25 |
| 4 — VL | 93 | VL 32 ; électrique 20 ; 4×4 permanent 32 ; utilitaire 32 | 25 | 10 / 10 |
| 5 — PL | 188 | Poids lourds 190 ; autobus 1 ; remorques 2 | — | 20 / 20 |
| 6 — PL | 256 | Poids lourds 260 ; autobus 1 ; remorques 2 | — | 30 / 30 |