Contrôles réglementaires de véhicules et matériels roulants

Le titulaire contrôle les voitures particulières et véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, quels que soient les modes de propulsion prévus au marché. Les prestations sont réalisées chez le titulaire.

Prestations

• Contrôle technique obligatoire tous les deux ans ; contrôle complémentaire annuel antipollution pour les véhicules utilitaires.
• Contre-visites obligatoires, y compris de contrôle complémentaire, dans le délai légal de deux mois ; contrôle volontaire et duplicata de vignette.
• Toute évolution réglementaire susceptible d’ajouter des prestations pourra faire l’objet d’un avenant.

Repères quantitatifs annuels du DQE (non contractuels) : 64 contrôles de citadines, 14 de fourgons, 20 contrôles complémentaires pollution, 14 contre-visites visuelles, 2 contre-visites avec freinomètre et 10 contre-visites pollution.

Organisation et restitution : le SMAV sollicite le titulaire au moins 8 jours avant l’échéance du contrôle ou de la contre-visite. Un rendez-vous doit être proposé dans les 8 jours ouvrés suivant la demande ; il est confirmé par courriel avec accusé de réception, et un rappel est adressé 48 heures avant. Le contrôle et la restitution du véhicule ont lieu dans la journée. Chaque prestation donne lieu à un procès-verbal indiquant notamment l’immatriculation, la prestation, les travaux à prévoir et si le véhicule peut rester en service ; un exemplaire papier est remis, avec transmission dématérialisée ou mise à disposition sur espace web selon les modalités prévues.

Le titulaire et ses installations doivent disposer des agréments requis ; les centres sont accrédités NF EN ISO/CEI 17020. Les interventions sont réalisées par du personnel qualifié.