Insertion socio-professionnelle par collecte des TLC

Le marché associe l’emploi et l’accompagnement de personnes éloignées de l’emploi à la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le tri et la valorisation des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures usagés. Le périmètre vise les TLC des rubriques déchets 20 01 10 et 20 01 11, dont vêtements, linge de maison ou d’ameublement, chaussures et maroquinerie. Les textiles de la rubrique 15 02, les objets dangereux et les objets interdits par la loi sont exclus.

Accompagnement socio-professionnel

Les heures salariées sont assorties d’un accompagnement individualisé après diagnostic : définition et évaluation des objectifs d’insertion, formation ou adaptation à l’emploi (notamment immersion ou stages), et préparation de la suite du parcours avec les partenaires concernés. Le public prioritaire comprend notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes de plus de 50 ans sans activité régulière, les bénéficiaires de minima sociaux ou du PLIE, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 26 ans éloignés de l’emploi, les habitants des quartiers prioritaires et les réfugiés domiciliés sur le territoire de Grand Chambéry. La liste n’est pas exhaustive.

Le titulaire met en œuvre formation, encadrement professionnel et accompagnement social, notamment sur les difficultés de santé, logement, mobilité et garde d’enfants. Un référent est désigné nominativement pour chaque salarié à chaque embauche, avec remplacement prévu en cas d’absence. Le titulaire transmet chaque mois le nombre d’heures et le suivi social et professionnel réalisé pour chaque salarié (entretiens, mises en relation, ateliers et démarches de recherche d’emploi), puis le document de suivi et d’évaluation du parcours en fin de contrat. Les formations visent entre autres les savoir-être, la sécurité au travail, le français et le développement personnel ; le CCTP mentionne aussi des savoir-faire liés à la gestion de « composteurs de biodéchets ».

Conteneurs, collecte et entretien

Au moins 50 conteneurs sécurisés doivent être mis à disposition dans les trois mois suivant la notification. Le titulaire livre et installe le matériel nécessaire à ses frais ; le type de conteneur est validé par Grand Chambéry. Toute implantation nouvelle nécessite l’accord exprès de la collectivité. Les nouveaux emplacements sont définis conjointement, en tenant compte des zones peu desservies, des contraintes de manutention et du maintien d’un cheminement piéton d’au moins 1,4 m sur le trottoir. Des déplacements ou retraits peuvent être demandés par la collectivité pour motif d’intérêt général ; les demandes du titulaire sont examinées au cas par cas.

La collecte est hebdomadaire au minimum, sauf à la déchetterie de Chambéry Bissy (deux fois par semaine) et dans le secteur des Bauges — déchetterie du Châtelard, conteneurs de Saint-Jean-d’Arvey et des Aillons — toutes les deux semaines. En cas d’apports massifs inattendus, le vidage intervient sous 48 heures après signalement. Le titulaire est seul propriétaire des conteneurs installés sur la voie publique et assure chacun en responsabilité civile professionnelle. Il remplace ou remet en état le matériel inutilisable à ses frais et remet en place un conteneur déplacé ou disparu au plus tard sous deux semaines après signalement. L’entretien comprend les réparations liées à l’usage normal, un lavage au moins annuel, le dégrafitage au besoin, le maintien de la communication affichée et la mise en sacs des textiles déposés au sol. Les interventions manquantes sont à réaliser sous deux semaines après signalement.

Le titulaire peut proposer de nouveaux points de collecte. Il peut aussi proposer une ou plusieurs collectes événementielles (par exemple dressing éphémère, entreprise ou établissement scolaire), en précisant fréquence et communication aux usagers et en justifiant leur pertinence par rapport à un conteneur permanent. La collectivité conçoit et fabrique les stickers d’habillage ; le titulaire les pose. Les communications opérationnelles qu’il réalise sont à ses frais. Le mémoire peut proposer des ateliers de surcyclage ou de réparation et d’autres actions de changement des pratiques.

Tri, traçabilité et suivi

Les débouchés doivent privilégier, dans l’ordre indiqué, le réemploi, le surcyclage, la réutilisation puis le recyclage. La valorisation énergétique n’est pas une valorisation matière et doit rester le dernier recours. Le candidat décrit les moyens de traçabilité des débouchés et les moyens visant une part élevée de valorisation matière sur le territoire national. Le titulaire suit le remplissage de chaque conteneur pour limiter les débordements, optimiser et rationaliser les tournées et adapter les dotations.

Chaque mois échu, avant le 5 du mois suivant, il transmet les tonnages par conteneur et par commune, sous format XLS ou équivalent. Au plus tard le 31 janvier, il remet le bilan annuel : quantités par point et commune, total annuel, entretiens effectués, traitements et tonnages/ratios associés, cartographie et adresses des sites de valorisation, coûts et recettes pour Grand Chambéry, ainsi que les autres informations demandées d’un commun accord. Il s’engage à prendre en compte l’activité des associations locales de collecte et des vestiaires et boutiques.

Le DQE présente des quantités annuelles de chiffrage : 52 forfaits hebdomadaires, 26 forfaits toutes les deux semaines, 25 collectes exceptionnelles, 450 tonnes d’opérations de tri et d’orientation, 10 installations de conteneur, 12 interventions majeures, 5 retraits définitifs, 5 retraits provisoires avec remise en place, 2 collectes événementielles et 3 participations à une animation de trois heures. Ces quantités sont celles du détail estimatif.