Transport et traitement des déchets dangereux ménagers et de l’amiante

Le titulaire enlève, transporte et fait traiter les déchets dangereux des ménages et assimilés ainsi que l’amiante. La prestation vise les déchets DDS situés hors du champ des conventions ECO DDS et Cyclevia. Les catégories prévues sont indicatives et peuvent évoluer selon la réglementation, les conditions d’accueil des exutoires et la mise en place de nouvelles filières REP. Les néons et ampoules relèvent d’une collecte sous la responsabilité d’EcoSystem.

Le transport et le traitement des extincteurs, bouteilles de gaz consignées et non consignées, et de l’amiante s’effectuent à partir de leur regroupement sur la déchèterie de Bourg-Saint-Maurice par le titulaire du lot 1. Pour les autres déchets pris en charge, le titulaire assure les opérations qui lui incombent selon les filières convenues.

Contenants et manutention

Le titulaire fournit et entretient les contenants prévus pour les extincteurs, les bouteilles de gaz, les comburants, les peintures et pâteux, les batteries au plomb, les petits contenants sous pression de moins de 5 litres et l’amiante. Les contenants adaptés sont notamment de type palette ; les peintures et pâteux sont placés dans un bac d’environ 600 litres avec étiquetage obligatoire. L’amiante est déposée filmée sur site. La collectivité fournit les contenants pour les produits de laboratoire ou non identifiés à trier, les solvants ou liquides incinérables non chlorés, les acides et bases, les phytosanitaires, les aérosols et les médicaments.

Les contenants doivent rester propres et en bon état. Le titulaire les répare ou les remplace à ses frais après un accident, les nettoie avec les bacs de rétention et met des contenants supplémentaires à disposition sur demande. Il indique leur nombre dans ses rapports mensuels et annuels. En cas de vandalisme, il saisit la collectivité sous 24 heures ouvrables et fournit les justificatifs sous une semaine au maximum.

Enlèvements et traçabilité

Les enlèvements sont demandés par l’opérateur du lot 1, par téléphone puis confirmés par écrit. Les demandes sont passées pendant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi avant 17 h ; l’intervention a lieu dans les 48 heures, hors samedis et jours fériés, pendant les heures d’ouverture et en présence de l’agent de tri. Le titulaire intervient de façon autonome, sans aide de l’opérateur du lot 1 pour les manipulations, et mobilise du personnel formé au risque chimique.

Il pèse les déchets enlevés, établit un bon de pesée émargé par l’opérateur du lot 1 et transmet un exemplaire à la collectivité chaque mois. Il établit également les bordereaux de suivi des déchets spéciaux, qui reviennent signés des centres de traitement et servent de certificats de destruction. Chaque enlèvement donne lieu à un rapport indiquant la nature et le poids de chaque catégorie, y compris les filières gratuites, la destination et les justificatifs des quantités traitées ; le rapport est transmis sur papier et en format informatique.

Toute benne évacuée fait l’objet d’une double pesée sur le site de traitement ou, à défaut, sur un pont-bascule choisi par le titulaire. Les justificatifs sont joints à la facturation mensuelle et conservés trois ans. Le titulaire transmet les résultats et bons de pesée sans délai à l’opérateur du lot 1 ; la collectivité peut contrôler les pesées sans préavis.

Filières, moyens et bilans

Les installations de traitement ou de récupération doivent être conventionnées par les organismes compétents ou agréées par l’État. Pour chaque type de déchet, l’offre précise le mode de traitement, le lieu, l’exploitant et ses coordonnées, ainsi que les autorisations réglementaires des installations. Les filières sont soumises à l’accord préalable de la collectivité. Tout changement de mode ou de lieu de traitement est signalé au moins un mois à l’avance et reste soumis à son acceptation préalable. Le titulaire propose de nouvelles filières de recyclage lorsqu’elles sont pérennes et apportent une amélioration technique et financière. Un schéma synoptique à jour indique les destinations des produits évacués.

Les véhicules doivent être adaptés et conformes aux règles applicables ; le titulaire justifie des agréments, qualifications et autorisations nécessaires au transport des déchets spéciaux. Il décrit les véhicules et matériels employés. Il prend les mesures nécessaires pour éviter les chutes de déchets sur les voies, assure leur nettoyage et désinfecte régulièrement les véhicules. Il effectue les démarches nécessaires aux autorisations de circulation, notamment lors des restrictions applicables aux poids lourds.

Le rapport mensuel d’activité et les bons de pesée sont transmis avant le 10 de chaque mois. Le rapport annuel, attendu au 31 janvier, détaille par type de déchet les enlèvements et tonnages transportés, les tonnages traités et valorisés, les méthodes et centres de traitement, les destinations finales et quantités des déchets ou sous-produits triés, les débouchés des matières recyclées, les filières, tonnages et taux de valorisation ainsi que les certificats de valorisation. Les bilans mensuels et annuels sont transmis sur papier et en format informatique et soumis à validation de la collectivité.

Quantités estimatives annuelles du DQE

Les quantités ci-dessous sont des estimations annuelles, en tonnes, et non des quantités garanties. Le DQE distingue aussi des quantités estimées pour la TGAP, parfois différentes.

| Flux | Transport et traitement | TGAP |
|---|---:|---:|
| Extincteurs usagés | 2,2 t/an | 1,3 t/an |
| Bouteilles de gaz consignées | 1,2 t/an | 1,2 t/an |
| Bouteilles de gaz non consignées | 1,1 t/an | 1,1 t/an |
| Comburants | 0,1 t/an | 0,1 t/an |
| Produits de laboratoire ou non identifiés à trier | 0,5 t/an | 0,1 t/an |
| Peintures et pâteux | 3,2 t/an | 3,2 t/an |
| Solvants ou liquides incinérables non chlorés | 6 t/an | 5,6 t/an |
| Produits acides | 1 t/an | 1 t/an |
| Produits basiques | 1,5 t/an | 0,8 t/an |
| Phytosanitaires | 0,1 t/an | 0,059 t/an |
| Aérosols | 0,4 t/an | 0,4 t/an |
| Médicaments | 0,05 t/an | 0,001 t/an |
| Filtres à huile automobiles | 0,15 t/an | 2,2 t/an |
| Petits contenants, cartouches de protoxyde d’azote | 1 t/an | 1 t/an |
| Radiographies | 0,1 t/an | Non chiffrée séparément |
| Batteries au plomb | 12,5 t/an | 12,5 t/an |
| Amiante | 2,2 t/an | 2,2 t/an |