Mise à disposition de personnel pour remplacements

La prestation consiste à proposer des salariés en insertion pour remplacer des agents territoriaux et renforcer les équipes techniques. Le titulaire identifie les profils adaptés aux missions demandées, les accompagne et assure le suivi de leur mise à disposition.

Les interventions portent principalement sur l’entretien polyvalent : nettoyage des salles, circulations, bureaux, sanitaires et espaces extérieurs, nettoyage des matériels et machines après usage, puis rangement des produits et matériels dans les réserves. Elles peuvent aussi inclure l’appui au service de restauration : préparation et alimentation des lignes de self, distribution des plats chauds, réapprovisionnement des entrées et desserts, plonge, nettoyage du réfectoire et de la salle des commensaux, désinfection des tables et des chaises.

Organisation des missions

• Seul le bon de commande transmis par le Département déclenche une intervention. Il précise la mission, le lieu, la durée et les heures commandées ; seules ces heures peuvent être facturées. Une prolongation nécessite un nouveau bon de commande. Les heures commandées mais non effectuées ne sont pas payées, sauf si leur non-exécution est imputable au Département, par exemple en cas de fermeture exceptionnelle.
• Le titulaire répond aux besoins de mise à disposition dans un délai maximal de 72 heures, informe le Département du nom du salarié avant le début de la prestation, lui transmet les informations demandées et propose un autre salarié si l’évaluation du premier n’est pas satisfaisante.
• Les horaires se situent entre 6 h et 19 h. Le travail est prévu du lundi au vendredi, pour un minimum de 2 heures par semaine et un maximum de 35 heures par semaine. La pause méridienne, d’au moins 30 minutes, est déduite du temps de travail effectif. Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées et peuvent uniquement être récupérées.

Le titulaire fournit les vêtements et équipements de protection individuelle, avec des chaussures de sécurité au minimum. L’établissement met à disposition le matériel nécessaire aux missions, notamment les chariots et produits d’entretien. Le salarié reste employé par la structure d’insertion ; pendant la mise à disposition, il est placé sous l’autorité fonctionnelle de l’établissement et doit respecter son règlement intérieur. Le titulaire informe les salariés du planning et des dates de leurs contrats, leur transmet les informations nécessaires à leurs missions et veille à leur qualification, leur discrétion et au respect des règles applicables, notamment de la laïcité.

À la fin de chaque année du marché, le titulaire présente un bilan quantitatif et qualitatif de l’action d’insertion : profils des publics, critères d’éligibilité, durée moyenne et ordre de grandeur des prestations, répartition entre ménage et restauration, répartition géographique et par établissement. Des réunions complémentaires peuvent être organisées une à deux fois par an.