Insertion sociale par enlèvement et traitement d'encombrants

Commune de Saint-Martin-d’Hères
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Martin-d'Hères (38)
Durée
1 an (reconductible annuellement, durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 25 000 € - Max: 100 000 €

Résumé des prestations techniques

Objet des interventions

  • Enlèvement et prise en charge d'objets volumineux et encombrants ménagers (ex. réfrigérateurs, télévisions, matelas, sommiers, ferraille, vélos, mobiliers, déchets de bricolage, meubles, etc.). Le titulaire indique les objets qu'il ne peut pas ramasser.

Organisation des collectes et fréquences

  • Tournées bi‑hebdomadaires régulières (deux tournées par semaine) tout au long de l'année, avec obligation de résultat sur l'ensemble des encombrants repérés sur les sites de passage.
  • Volumes attendus par tournée : entre 3 et 40 m3 ; environ 104 tournées annuelles estimées.
  • Interventions d'urgence : réception d'une demande reçue avant midi → intervention l'après‑midi dans les 6 heures ; sinon intervention dans les 24 heures selon conditions indiquées.

Organisation du personnel et encadrement

  • Présence d'un cadre responsable et d'un responsable technique (chef d'équipe) pour superviser les prestations.
  • Dispositif d'encadrement précisé : 1 encadrant ETP pour 3 salariés en insertion au niveau 1 ; 1 encadrant pour 6 salariés au niveau 2.

Équipements, sécurité et conditions d'exécution

  • Mise à disposition des matériels et équipements nécessaires par le titulaire ; respect des équipements de protection individuelle et des prescriptions de sécurité pour les agents et la circulation sur voiries.
  • Interventions possibles en milieux occupés ; obligation d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Évacuation, traitement et réemploi

  • Transport des encombrants vers installations de traitement autorisées ; traitement des flux en conformité avec la réglementation en vigueur.
  • Tri et prise en compte d'une part de réemploi/réutilisation lorsque possible ; respect des exigences environnementales et des règles de gestion des déchets.

Exigences opérationnelles et reporting

  • Tenue et organisation des tournées, prise en compte des contraintes d'accès et d'équipement selon sites.
  • Evacuation des véhicules après intervention et transmission d'un état de réalisation le lendemain des opérations.

Annexes opérationnelles

  • Référence à une annexe listant les lieux de ramassage actuels et la configuration des sites à traiter.

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