Insertion professionnelle par travaux supports

Le marché porte sur l’insertion et la qualification professionnelle de personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique, rencontrant des difficultés graves d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les heures de travail constituent le support d’un accompagnement socio-professionnel individualisé et sont commandées ponctuellement par bons de commande, en nombre d’heures d’insertion.

Les personnes recrutées sont salariées du prestataire, qui assure leur embauche, leur suivi, leur accompagnement, leur formation, leur encadrement et le respect des obligations applicables au travail et aux conditions de travail. L’accompagnement comprend notamment la définition du projet professionnel, les formations adaptées, la formalisation des actions, le suivi médico-social, les échanges avec les référents et la préparation de la sortie vers l’emploi durable.

Travaux supports

Les missions peuvent notamment comprendre :

• l’entretien d’espaces verts : tonte, débroussaillage, taille d’arbres ou d’arbustes, émondage et désherbage ;
• le nettoyage de voies, zones artisanales et industrielles, abords, ronds-points, points d’apport volontaire et décharges sauvages ;
• le ramassage de poubelles et petits déchets, le fauchage des bords de Saône sur une largeur de deux mètres et l’arrachage d’ambroisie pendant la période recommandée ;
• l’entretien de cours d’eau, le fauchage, l’arrachage de plantes invasives et le contrôle de l’état des infrastructures des bords de Saône ;
• le transport de fournitures et de matériels, la mise en sécurité d’arbres, le montage de barnums, la mise en place de barrières et autres petits travaux de manutention.

Le titulaire fournit le matériel, l’outillage et les matériaux nécessaires aux missions. Il assure l’encadrement technique, la sécurité des personnes, la propreté des locaux et leur remise en état en fin de prestation. Aucun dépôt de matériel ou de matériau ni atelier de chantier ne peut être installé dans les bâtiments sans autorisation écrite et préalable.

Suivi, accompagnement et contrôles

Le titulaire remet en début de marché un état nominatif du personnel employé, avec les postes d’affectation, le projet professionnel, la ville de résidence et, le cas échéant, le référent de la structure d’accompagnement. Un tableau de suivi de l’activité est tenu à jour et transmis selon les conditions prévues pour les bilans.

Les bilans doivent notamment faire apparaître le nombre de personnes accompagnées, les heures effectuées, les formations réalisées, les sorties vers l’emploi ou la création d’activité et les abandons. Le CCTP prévoit quatre bilans pour l’accompagnement, tandis que son article 8 prévoit la remise de deux bilans, au sixième et au douzième mois : cette articulation devra être clarifiée.

Les clés et badges éventuellement remis sont fournis contre récépissé quinze jours avant le démarrage de la prestation support et doivent être restitués au plus tard lorsque les prestations sont prêtes à être vérifiées. Toute perte ou tout vol doit être signalé immédiatement et les remplacements sont à la charge du titulaire.