Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Retrouvez les coordonnées, les appels d’offres en cours et l’historique des marchés de cet acheteur public.
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Appels d’offres en cours
2Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
20Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Attribution2 sept. 2026Avis n° 26-84610Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-84610
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 12 111 979,9 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : NICOLLIN SAS
Montant : 10 943 827,98 EUR
Date du contrat : 21 juillet 2026
LOT-0002
Titulaire : GUERIN
Montant : 1 168 151,92 EUR
Date du contrat : 21 juillet 2026
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Attribution2 sept. 2026Avis n° 26-84839Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-84839
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : CHOLTON EXPLOITATION
Montant : 4 000 000 EUR
Date du contrat : 21 juillet 2026
LOT-0001
Titulaire : VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Montant : 4 400 000 EUR
Date du contrat : 21 juillet 2026
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Avis de marché30 juil. 2026Avis n° 26-75814Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-75814
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 14 août 2026
- Reconduction
- Non prévue
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Avis de marché21 juin 2026Avis n° 26-61157Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-61157
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
Avis de marché5 juin 2026Avis n° 26-55453Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-55453
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 10 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DE FAREINS
Avis de marché6 mai 2026Avis n° 26-45609Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-45609
Le présent marché public porte sur l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Fareins. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (par voie dématérialisée).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 19 juin 2026
- Reconduction
- Non prévue
CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX
Avis de marché24 avr. 2026Avis n° 26-41801Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-41801
La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX (01). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement. Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le site.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 juin 2026
- Reconduction
- Non prévue
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Avis de marché26 mars 2026Avis n° 26-30575Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-30575
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 8 avril 2026
- Reconduction
- Prévue
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Avis de marché12 mars 2026Avis n° 26-24745Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-24745
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 24 avril 2026
- Reconduction
- Prévue
SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Avis de marché5 mars 2026Avis n° 26-22728Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-22728
SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 16 avril 2026
- Reconduction
- Non prévue
REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
Avis de marché3 mars 2026Avis n° 26-21945Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-21945
REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 10 avril 2026
- Reconduction
- Non prévue
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Avis de marché12 févr. 2026Avis n° 26-14559Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-14559
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 27 mars 2026
- Reconduction
- Prévue
Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Rue de Saint Sorlin et chemin de la Villarde à Trévoux
Avis de marché5 févr. 2026Avis n° 26-12847Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-12847
Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Rue de Saint Sorlin et chemin de la Villarde à Trévoux. La mise en séparatif du réseau d’eaux usées relevant de la compétence de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 mars 2026
- Reconduction
- Non prévue
Désamiantage et Démolition de l’ancien Collège Jean Moulin à Trévoux
Avis de marché17 déc. 2025Avis n° 25-139290Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-139290
Désamiantage et Démolition de l’ancien Collège Jean Moulin à Trévoux
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 janvier 2026
- Reconduction
- Non prévue
La présente consultation concerne un marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d'épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, tr...
Avis de marché11 déc. 2025Avis n° 25-136767Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-136767
La présente consultation concerne un marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d'épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, transport et compostage. La présente consultation porte : - Sur le curage des lits plantés de roseaux de la station d'épuration d'Ambérieux-en-Dombes (01 330), le transport et le compostage des boues dans un centre agréé, y compris les analyses règlementaires préalables. - Sur le curage des lits plantés de roseaux de la station d'épuration de Savigneux (01 480), le transport et le compostage des boues dans un centre agréé, y compris les analyses règlementaires préalables. - Sur le curage des lits plantés de roseaux de la station d'épuration de Villeneuve (01 480), le transport et le compostage des boues dans un centre agréé, y compris les analyses règlementaires préalables.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 16 janvier 2026
- Reconduction
- Non prévue
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
Avis de marché21 nov. 2025Avis n° 25-129196Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-129196
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 15 décembre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention
Avis de marché23 oct. 2025Avis n° 25-118403Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-118403
Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 21 novembre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Réhabilitation du réseau d'assainissement en amont du poste de refoulement du camping à Fareins
Avis de marché23 mai 2024Avis n° 24-59911Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-59911
Réhabilitation du réseau d'assainissement en amont du poste de refoulement du camping à Fareins
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 28 juin 2024
- Reconduction
- Non prévue
Marché de petits travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
Avis de marché27 févr. 2024Avis n° 24-24539Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-24539
Marché de petits travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 29 mars 2024
- Reconduction
- Non prévue
Fourniture de végétaux et de matériels pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la CCDSV
Avis de marché22 févr. 2024Avis n° 24-22495Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-22495
Fourniture de végétaux et de matériels pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la CCDSV
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 22 mars 2024
- Reconduction
- Non prévue
L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.