Prestations d’insertion par activités de service

Le marché associe des activités de service à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail et à un parcours d’insertion professionnelle qualifiant. Le prestataire recrute sous sa responsabilité, organise l’encadrement, le suivi et l’accompagnement socioprofessionnel, et réalise les tâches commandées. Les quantités et horaires indiqués sont estimatifs et peuvent évoluer. Les interventions peuvent être récurrentes ou à la demande, du lundi au vendredi, certains week-ends et, selon les missions, les jours fériés.

Nettoyage récurrent de locaux

Le matériel nécessaire à l’entretien des locaux est fourni. Les tâches comprennent le nettoyage des locaux administratifs, techniques ou spécialisés et des sanitaires, le tri et l’évacuation des déchets courants, le contrôle de propreté ainsi que l’entretien et le rangement du matériel utilisé.

Les interventions spécifiées comprennent :

• Environ 1 000 m² : 14 heures par semaine toute l’année, réparties en 2 heures le lundi, 2 le mardi, 4 le mercredi, 2 le jeudi et 6 le vendredi.
• Salle de formation de 50 m² : 2 heures par mois.
• Pépinière d’entreprises de 200 m² : 4 à 6 heures par semaine pour les parties communes et les espaces appartenant au donneur d’ordre. Les espaces privatifs des entreprises sont nettoyés si celles-ci ont choisi l’option « ménage » dans la facturation des charges.
• Tiers-lieu de 800 m² : 2 heures par jour, soit 10 heures par semaine.

En cas d’impossibilité d’intervention, le titulaire doit prévenir le service concerné par téléphone et courriel : la veille avant 17 h pour une intervention prévue le lendemain matin, ou le jour même avant 12 h pour une intervention prévue l’après-midi. Un remplacement est à proposer en cas d’absence. Si une prestation n’a pas été réalisée, un passage supplémentaire est programmé en accord avec le service concerné.

Collecte, propreté et gestion des déchets

Les renforts de collecte assurent l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés ou des déchets issus du tri sélectif, la vérification des déchets collectés, le signalement des dépôts sauvages et l’utilisation de tablettes connectées pour transmettre des informations. Ils veillent aux risques liés à la circulation, à la collecte et au déchargement, et entretiennent le matériel de collecte et signalent les bacs détériorés. Les horaires sont généralement de 4 h à 12 h ; d’autres horaires peuvent être proposés exceptionnellement.

Les brigades de nettoyage enlèvent les déchets ménagers et encombrants déposés autour des bacs, puis les acheminent vers les sites adaptés en assurant le tri nécessaire au traitement ou au recyclage. Elles vérifient les déchets, signalent les dépôts sauvages, entretiennent les bacs (réparation, remplacement ou démantèlement en vue du recyclage) et le matériel de collecte. Des activités annexes peuvent inclure le ramassage et le rangement sur les sites de transfert ainsi que des interventions ciblées en déchèterie.

La distribution de composteurs peut être effectuée en journée, avec possibilité de travailler le week-end.

Entretien de sites et espaces verts

Les interventions comprennent l’entretien des abords, de la baignade biologique et de la plage, le nettoyage des sanitaires, le ramassage des déchets, le remplacement des sacs et le tri sélectif. Le suivi des quantités de produits, la contribution aux économies d’eau et d’énergie et la veille à la propreté du site font aussi partie des tâches.

Le petit entretien des espaces verts comprend la tonte, la taille des haies, arbustes et massifs, l’élagage des arbres, le ramassage des feuilles, le désherbage, le broyage des végétaux ainsi que le nettoyage et la maintenance du matériel. Ces interventions peuvent avoir lieu en journée, le week-end et les jours fériés.

Renforts ponctuels et suivi

Les autres prestations à la demande comprennent la distribution de flyers, la manutention, le déplacement de mobilier ou de matériel, le montage et démontage d’installations pour des manifestations — dont des barnums — et des nettoyages ponctuels. Les horaires et le service demandeur sont précisés lors de la commande pour certaines interventions.

Le titulaire organise le reporting et l’encadrement des personnes en insertion. Il informe le donneur d’ordre des contrats conclus et l’invite aux réunions de coordination avec les partenaires. Chaque année, il remet un bilan non nominatif comprenant les statistiques du personnel employé (tranche d’âge, commune de résidence, situation familiale, niveau d’étude ou qualification), une comparaison de la situation à l’embauche et à la fin du contrat, les plans individuels de soutien socioprofessionnel, les heures effectuées par agent et type d’emploi, ainsi que les résultats et l’évolution des parcours. Les services contrôlent les prestations tout au long de l’année de manière impromptue. Une réunion de suivi est organisée selon une périodicité fixée au démarrage ; le prestataire transmet son compte rendu écrit par courriel. Les prestations non effectuées ou partiellement effectuées peuvent donner lieu à des pénalités après constat contradictoire.