Ingénierie technique pour la rénovation de logements et de copropriétés

Le titulaire réalise, sur bon de commande nominatif et pour le compte de la CCSVT, les expertises techniques que la régie ne prend pas en charge. L’accueil et le conseil aux ménages, le repérage, le montage et le suivi administratif et financier des aides, les plans de financement ainsi que l’animation des copropriétés restent assurés par la collectivité.

Logements individuels

L’audit énergétique comprend une visite, le relevé du bâti, des équipements et des consommations réelles, puis un audit conforme à la réglementation applicable. Il présente au moins trois scénarios chiffrés : deux scénarios de rénovation performante et un scénario par étapes. Pour chacun, le rapport indique les gains en classes et en pourcentage, le coût estimé par poste et les économies annuelles estimées. Les contraintes patrimoniales et leur incidence sur les scénarios sont signalées, notamment lorsque l’isolation par l’extérieur est exclue. Le rapport comporte une synthèse lisible par le ménage et une version structurée exploitable par le service habitat. Une variante patrimoniale peut faire l’objet d’un complément d’audit ; le BPU prévoit aussi la contre-visite ou l’actualisation d’un diagnostic de moins de 24 mois.

Le diagnostic autonomie est réalisé en présence de l’occupant et, si nécessaire, de son entourage ou de son aidant. Il évalue les capacités fonctionnelles au regard de l’accès, de la circulation, des sanitaires, de la cuisine, de la chambre et des seuils ou dénivelés. Les préconisations, hiérarchisées et chiffrées, distinguent aménagements, équipements et aides techniques ; une visite après travaux vérifie leur réalisation et le rétablissement effectif de l’usage. L’intervention est menée par un ergothérapeute diplômé d’État nommément désigné. Le rapport est compréhensible par la personne concernée et limite les données de santé à ce qui est nécessaire pour justifier les préconisations.

Pour la dégradation et l’insalubrité, le titulaire renseigne la grille de dégradation de l’Anah et, lorsque la situation le justifie, la grille d’évaluation de l’insalubrité, avec reportage photographique. Le rapport motive le degré de dégradation, les désordres et leur origine probable, ainsi que les risques pour la santé et la sécurité ; il chiffre les travaux nécessaires pour atteindre la décence puis la performance visée. Le titulaire constate et documente la situation, sans la qualifier juridiquement d’insalubrité ou de péril. À l’achèvement des travaux, il vérifie la conformité aux préconisations et constate le gain énergétique ou la levée des désordres, en précisant les écarts éventuels et leur incidence. Les livrables prévoient également, le cas échéant, les rapports de repérage amiante avant travaux ou de constat de risque d’exposition au plomb.

Copropriétés

Les diagnostics portent notamment sur les parties communes : structure, couverture, façades, menuiseries, réseaux, équipements collectifs, sécurité incendie et accessibilité. Le titulaire relève aussi la surface habitable des lots principaux, hors caves et garages. Lorsque la collectivité le commande, le diagnostic technique global est réalisé conformément aux dispositions applicables ; le coût des travaux nécessaires est estimé sur dix ans, par poste et par urgence. Les données de gouvernance, d’occupation et de finances sont recueillies par la régie et transmises avec le bon de commande ; le titulaire signale les incohérences observées sur place.

L’audit énergétique collectif respecte la réglementation et les cahiers des charges de l’Anah et de l’AUE, et exploite le DPE collectif lorsqu’il existe. Le test de faisabilité examine notamment les possibilités du bâti, la structure, les mitoyennetés, l’accès au chantier et l’avis prévisible de l’architecte des Bâtiments de France. Il conclut explicitement sur l’atteinte du seuil de gain de 35 % ; si celui-ci est inatteignable, il peut justifier le seuil de 15 % de MaPrimeRénov’ Petite copro. Une conclusion négative motivée constitue un livrable exécuté.

Le programme de travaux est chiffré et présente systématiquement un scénario atteignant au moins 35 % de gain et, lorsque le bâti l’impose, un scénario à 15 % justifié par l’audit. Il détaille les lots techniques, les coûts, le phasage possible et l’incidence des options sur les gains. Une note technique de deux pages destinée aux copropriétaires est jointe ; sur demande, le titulaire présente les scénarios en assemblée générale et répond aux questions techniques, tandis que les aides et le plan de financement relèvent de la régie. L’appui technique à la consultation des entreprises comprend l’analyse des offres et de leur cohérence, des exigences de performance, des capacités, des délais et des qualifications.

Au cours des travaux, des visites de chantier sont réalisées aux étapes déterminantes à la demande de la CCSVT ; les comptes rendus sont transmis au syndic, au conseil syndical et à la collectivité. Le titulaire apporte une assistance technique à la réception et au suivi des réserves, sans dresser de procès-verbal ni piloter leur levée, qui relèvent du syndicat et de son maître d’œuvre. Il signale immédiatement les écarts susceptibles de compromettre le gain ou l’éligibilité des dépenses. Le DPE après travaux et le constat du gain réellement obtenu complètent les prestations prévues.

Organisation et livrables

Les rapports de diagnostic sont remis en deux versions, l’une pour le bénéficiaire et l’autre structurée pour le service habitat. Les livrables sont fournis dans un format ouvert et exploitable, avec leurs fichiers source ; les relevés, photographies et pièces techniques sont classés selon la nomenclature de la collectivité. En fin de marché, l’ensemble des documents et données est remis avec une note de reprise indiquant, pour chaque prestation en cours, son état d’avancement, l’interlocuteur et la prochaine échéance. Le référent unique assiste aux instances de gouvernance ; des points d’avancement sont prévus trimestriellement avec le service habitat et à chaque étape du bon de commande pour les copropriétés.

Les délais divergent entre pièces : le CCAP indique 10 jours ouvrés pour la prise de rendez-vous, 20 jours ouvrés pour le rapport après visite d’un logement, 2 mois pour un diagnostic ou audit de copropriété et 6 semaines pour le programme de travaux ; le CCTP indique respectivement 15 jours ouvrés, 15 jours ouvrés, 30 jours et 30 jours. Les deux pièces indiquent 15 jours ouvrés pour le rapport d’analyse des offres et 48 heures pour le signalement d’une situation de danger. Le CCTP comporte également, dans son tableau des délais, des lignes portant la mention « lot 2 » alors que la consultation prévoit un accord-cadre unique.