Audits énergétiques de logements

Le titulaire réalise, pour les ménages accompagnés, des audits énergétiques de logements dans le cadre de rénovations énergétiques d’ampleur, de travaux de résorption de l’habitat non décent, indigne ou dégradé, ainsi que de travaux concernant les logements de propriétaires bailleurs faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Anah. Les propriétaires occupants concernés relèvent des catégories de ressources modestes ou très modestes ; les propriétaires bailleurs peuvent relever de toutes catégories de revenus, avec encadrement des loyers.

Les audits doivent respecter les exigences en vigueur, notamment le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 et l’arrêté du 4 mai 2022 relatif au contenu de l’audit énergétique réglementaire. Les rapports doivent présenter des constats fiables, des choix techniques compréhensibles et des scénarios de travaux adaptés aux ménages, notamment aux publics âgés ou peu familiers des enjeux du bâtiment.

La prestation comprend :

• l’analyse énergétique du logement et la formulation de préconisations de rénovation ;
• la présentation de scénarios de travaux, y compris pour l’amélioration de la performance énergétique, la résorption de situations de non-décence ou d’habitat dégradé et l’adaptation des solutions aux projets accompagnés ;
• la prise en compte des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans les préconisations d’isolation ;
• l’intégration d’une analyse en coût global, du coût du cycle de vie des équipements et de l’impact carbone des travaux proposés ;
• la révision des audits lorsqu’elle est demandée avant le dépôt du dossier à l’Anah ou lors de son solde, sans plus-value.

Le prestataire échange avec le propriétaire, remet le rapport au conseiller habitat du SIOCA en charge du dossier et transmet l’ensemble des documents au format PDF à habitat@sioca.fr. Le premier échange téléphonique et la prise de rendez-vous interviennent sous 8 jours après la demande d’audit ; le rapport est remis au plus tard dans le mois suivant la visite du logement. Le rendez-vous intervient dans les 15 jours suivant le premier contact, ou au plus tard sous 3 semaines en cas de pic d’activité. Une révision demandée doit être remise sous 15 jours.

Le titulaire propose un outil de reporting permettant au SIOCA et à ses partenaires de suivre les situations en temps réel dès la demande d’audit, ainsi qu’un outil de partage des documents. Ces outils doivent respecter les exigences du RGPD concernant la diffusion et la conservation des données personnelles. Les données collectées sont confidentielles, limitées à l’exécution de la mission et doivent être effacées de manière irréversible au plus tard dans le délai légal indiqué, soit un an.

La capacité à réaliser les audits doit être maintenue pendant toute la durée de l’accord. Elle repose notamment sur un signe de qualité requis, une certification DPE complétée par les compétences nécessaires ou la qualité d’architecte avec la formation prévue. L’offre comprend les CV, diplômes, certifications et preuves de compétence des techniciens, ainsi qu’une liste nominative des techniciens susceptibles d’intervenir pour chaque type de mission. L’objectif indicatif est de 135 audits par an.