Ingénierie dossiers réglementaires eau et environnement
Description des prestations
Diagnostic réglementaire et analyse des contraintes
- Analyse préalable du projet et identification des rubriques IOTA applicables.
- Détermination du régime administratif (déclaration, dossier simplifié, autorisation environnementale, porter à connaissance) et repérage des prescriptions réglementaires applicables (Natura 2000, espèces protégées, zones humides, SDAGE/SAGE, DCE).
Élaboration des dossiers réglementaires
- Définition du contenu des dossiers (notices, pièces administratives, graphiques, cartographies SIG) et proposition d'un calendrier prévisionnel.
- Rédaction des dossiers (versions projet pour relecture puis versions définitives) et des notices d'étude d'incidences.
Investigations et études techniques et écologiques
- Identification et réalisation ou pilotage des études complémentaires nécessaires : inventaires faune/flore, hydrogéologie, hydraulique, mesures hydrométriques et piézométriques, analyses physico-chimiques, bruit, odeur.
- Relevés topographiques fournis si nécessaire par les donneurs d'ordre; réalisation d'enquêtes et consultations des parties prenantes.
Suivi de l'instruction et relations avec les autorités
- Assistance au dépôt des dossiers, suivi de l'instruction, réponses aux demandes de compléments des services instructeurs et animation de réunions avec services instructeurs et partenaires.
- Rédaction des bordereaux de mandat de dépôt et gestion des formats exigés par l'instruction.
Suivi environnemental en phase chantier et mesures ERC
- Suivi des mesures Éviter‑Réduire‑Compenser : suivi de chantier, mise en œuvre et contrôle des mesures de prévention/atténuation/compensation.
- Rédaction et validation des documents de suivi post‑autorisation.
Livrables et formats de remise
- Dossiers en version modifiable (Word) et PDF, annexes cartographiques et SIG, fichiers bruts (données SIG, analyses, inventaires), exports Excel ou bases exploitables.
- Comptes-rendus de réunions, documents provisoires et définitifs avec validation formalisée.
Organisation, qualité et méthodologie
- Méthodologie structurée en phases : diagnostic réglementaire, élaboration du dossier, dépôt et accompagnement à l'instruction, clôture administrative, accompagnement en phase d'exécution.
- Mobilisation des moyens humains et matériels, planning, démarche qualité/environnementale et conformité linguistique des livrables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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