Ingénierie dossiers réglementaires eau et environnement

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne
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Date limite
5 juin 2026 à 08 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Min: 1 000 € - Max: 600 000 €

Description des prestations

Diagnostic réglementaire et analyse des contraintes

  • Analyse préalable du projet et identification des rubriques IOTA applicables.
  • Détermination du régime administratif (déclaration, dossier simplifié, autorisation environnementale, porter à connaissance) et repérage des prescriptions réglementaires applicables (Natura 2000, espèces protégées, zones humides, SDAGE/SAGE, DCE).

Élaboration des dossiers réglementaires

  • Définition du contenu des dossiers (notices, pièces administratives, graphiques, cartographies SIG) et proposition d'un calendrier prévisionnel.
  • Rédaction des dossiers (versions projet pour relecture puis versions définitives) et des notices d'étude d'incidences.

Investigations et études techniques et écologiques

  • Identification et réalisation ou pilotage des études complémentaires nécessaires : inventaires faune/flore, hydrogéologie, hydraulique, mesures hydrométriques et piézométriques, analyses physico-chimiques, bruit, odeur.
  • Relevés topographiques fournis si nécessaire par les donneurs d'ordre; réalisation d'enquêtes et consultations des parties prenantes.

Suivi de l'instruction et relations avec les autorités

  • Assistance au dépôt des dossiers, suivi de l'instruction, réponses aux demandes de compléments des services instructeurs et animation de réunions avec services instructeurs et partenaires.
  • Rédaction des bordereaux de mandat de dépôt et gestion des formats exigés par l'instruction.

Suivi environnemental en phase chantier et mesures ERC

  • Suivi des mesures Éviter‑Réduire‑Compenser : suivi de chantier, mise en œuvre et contrôle des mesures de prévention/atténuation/compensation.
  • Rédaction et validation des documents de suivi post‑autorisation.

Livrables et formats de remise

  • Dossiers en version modifiable (Word) et PDF, annexes cartographiques et SIG, fichiers bruts (données SIG, analyses, inventaires), exports Excel ou bases exploitables.
  • Comptes-rendus de réunions, documents provisoires et définitifs avec validation formalisée.

Organisation, qualité et méthodologie

  • Méthodologie structurée en phases : diagnostic réglementaire, élaboration du dossier, dépôt et accompagnement à l'instruction, clôture administrative, accompagnement en phase d'exécution.
  • Mobilisation des moyens humains et matériels, planning, démarche qualité/environnementale et conformité linguistique des livrables.

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