Étude environnementale et dossier d'autorisation environnementale

Livrables attendus

Rapport final unique en format numérique (version intégrant les remarques).
Données SIG fournies en format Shapefile compatibles QGIS.
Synthèse cartographique et hiérarchisation des enjeux, avec différenciation explicite des deux secteurs identifiés.

Périmètre et données

Étude portant sur les périmètres de protection définis par l'hydrogéologue agréé : superficies indiquées de 353 ha et 38 ha, susceptibles de varier de ±10% en cours d'étude.
Exploitation des dossiers et documents existants fournis en annexes (arrêtés, avis hydrogéologue, données ARS, etc.).

Contenu technique des prestations

Évaluation environnementale complète incluant identification et hiérarchisation des enjeux, analyse de la vulnérabilité et évaluation des risques de pollution.
Collecte, traitement et analyse des données (données cartographiques, pratiques agricoles, sondages pédologiques et autres investigations prévues dans la nomenclature).
Rédaction du dossier de demande d'autorisation environnementale conforme au cadre réglementaire applicable et fourniture des éléments cartographiques nécessaires.

Coordination et réunions

Organisation de réunions de lancement et réunions techniques de suivi.
Coordination des échanges avec les autorités compétentes et l'hydrogéologue agréé.

Formats et modalités de livraison

Remise des livrables en format numérique, données SIG en Shapefile compatibles QGIS.
Transmission des versions prenant en compte les remarques formulées lors des échanges.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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