Infogérance et développement d’un jeu d’entreprise vétérinaire

Infogérance et hébergement

Le titulaire prend en charge l’installation et la mise à disposition des serveurs et licences nécessaires, l’exploitation et la maintenance de l’architecture et des matériels, le maintien du niveau de sécurité, la surveillance du réseau, ainsi que la gestion des sauvegardes. L’hébergement et la maintenance sont facturés annuellement au forfait.

Les données et leur traitement doivent être localisés sur le territoire national. L’hébergement est réalisé dans un datacenter extérieur national de type IaaS, conforme au RGS et à la PSSIE. Les dispositifs de sauvegarde et d’archivage sont également localisés en France.

Le titulaire détaille notamment :

• la nature physique ou virtuelle de l’instance et les caractéristiques des machines : processeur, RAM, stockage et interfaces réseau ;
• la couverture de la volumétrie existante et de sa projection sur les premières années ;
• les modalités de redondance ou de haute disponibilité de la solution, de l’architecture technique et des données ;
• l’intégration financière des nouveaux modules et fonctionnalités dans le forfait d’infogérance.

Maintenance

La maintenance corrective couvre les bugs bloquants ou non, anomalies, défauts de fonctionnement et non-conformités empêchant une utilisation optimale. Elle comprend aussi les évolutions du code source nécessaires à la compatibilité avec les mises à jour de sécurité du système et s’applique à tous les éléments fournis, qu’ils aient été développés ou non par le titulaire.

Les versions corrigées doivent préserver les fonctionnalités, interfaces et l’interopérabilité du jeu. Elles sont datées et numérotées ; les modifications sont signalées à VetAgro Sup et documentées. Le titulaire précise les moyens mobilisés, la procédure de signalement et les délais garantis selon la gravité des incidents. Les six écoles utilisatrices doivent pouvoir déclarer directement une panne ou une anomalie et suivre son traitement.

La continuité de service et la garantie de fonctionnement sont impératives. Le titulaire s’engage sur une durée maximale d’indisponibilité, éventuellement différenciée selon la criticité, à compter du signalement de la panne ou de l’anomalie. La maintenance évolutive doit permettre l’adaptation aux évolutions réglementaires et techniques ; les adaptations font l’objet d’une documentation technique et utilisateur, ainsi que d’une présentation et d’une formation si nécessaire.

Développements

Le titulaire propose un prix pour chacun des cinq développements envisagés :

• récupération et mise à disposition, dans un livrable, de toutes les formules utilisées dans le jeu, avec identification claire de leurs éléments ;
• évolution des ratios selon les prestations ou groupes de prestations ;
• amélioration du module RH : prise en compte des heures supplémentaires, salaires et gardes dans la satisfaction et l’absentéisme, affectation des tâches selon les compétences et diplômes, différenciation de la rémunération des associés et salariés, et introduction de seuils de gestion des effectifs ;
• amélioration du marketing : élasticité de la demande selon les prix et les prestations ou cliniques, et actions destinées à augmenter la demande ;
• gestion du patrimoine : compte de bilan lié aux investissements et dettes, emprunts, trésorerie et limitation des investissements selon la trésorerie et les emprunts.

Le pouvoir adjudicateur peut commander ou non ces cinq développements et peut aussi commander de nouveaux modules ou fonctionnalités pendant toute la durée du marché. Les frais éventuels de reprise du logiciel doivent être intégrés aux tarifs proposés, sans supplément lié aux difficultés des codes sources du concepteur. Les codes exécutables, codes sources et informations nécessaires à la maintenance ultérieure doivent être utilisables par le prestataire.

Les nouveaux développements bénéficient des mêmes garanties et de la même maintenance que le logiciel. L’exclusivité du titulaire sur les développements peut être levée s’il ne peut répondre à une demande ou si son prix est manifestement disproportionné au regard du secteur.

Exigences réglementaires, contrôles et réversibilité

Les traitements doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés, avec notamment privacy by design et privacy by default, information et approbation ou information préalable des utilisateurs, registre des traitements, notification des violations, confidentialité, sécurité, pseudonymisation et chiffrement. Le titulaire assiste le responsable du traitement dans l’exercice des droits des personnes et documente la conformité. Les prestations respectent également le RGS, la PSSIE, le RGI et le RGA ; les interfaces publiques suivent la charte internet de l’État et les formulaires électroniques les recommandations du CERFA numérique.

L’installation et la mise en ordre de marche sont réalisées par le titulaire dans les 30 jours suivant la livraison contractuelle, avec remise d’un procès-verbal. La vérification d’aptitude peut comprendre un ou plusieurs programmes ou bancs d’essais et fait l’objet d’une décision sous 30 jours. La vérification de service régulier dure 30 jours ; le service est régulier si les indisponibilités imputables à chaque élément ne dépassent pas 2 % du temps d’utilisation effective, de 8 h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés.

La garantie minimale est d’un an à compter de l’admission définitive. En réversibilité, le titulaire restitue notamment les exécutables, codes sources le cas échéant, documentations, fichiers de paramétrage, scripts d’exploitation, supports de formation, fichiers dans des formats documentés et interfaces d’accès aux données selon un schéma exploitable. Il maintient, selon le besoin, l’accès aux matériels et logiciels et sécurise le transfert.