Impression de carnets de santé personnalisés et d’imprimés CERFA

Le lot comprend l’impression, la personnalisation et la fourniture d’imprimés destinés au pôle social, notamment des formulaires d’allocation personnalisée d’autonomie et des carnets de santé assemblés avec leurs éléments insérés. Le DQE indique une quantité de 3 500 exemplaires pour chaque ligne, à titre estimatif.

Imprimés CERFA et éléments du carnet

• CERFA 16301*01 : déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie, format A4, en 4 exemplaires autocopiants, papier blanc, impression monochrome.
• Carnet de santé 12593*03 : couverture personnalisée en quadrichromie sur PVC blanc 30/100e, avec rabat en page 3 imprimé en quadrichromie recto ; intérieur de 124 pages, sans onglets « coup de pouce ».
• Insertion dans le carnet de 3 certificats de santé (8e jour, 9e mois et 24e mois), de 3 enveloppes T et d’un calendrier simplifié de vaccination. Le BPU prévoit également des enveloppes T à adresse personnalisée et un carnet de vaccination simplifiée.
• Certificats médicaux référencés CERFA 1259604, 1259706 et 12598*06, également présentés comme lignes distinctes du DQE.

Le BPU distingue en outre une ligne de personnalisation du carnet correspondant à 2 pages recto verso en quadrichromie, fournies par le Département. Le mémoire technique évoque pour sa part un carnet avec 4 pages de personnalisation : les pièces ne concordent donc pas sur ce nombre.

Commandes, livraison et conformité
Les commandes sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande. Chaque commande doit être livrée intégralement en une seule fois ; le délai maximal est de 6 semaines après réception du bon, et le candidat indique dans son mémoire le délai auquel il s’engage dans cette limite. Le titulaire assure le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison, à ses frais et sous sa responsabilité. La livraison dans les locaux et aux étages concernés est sans supplément, quelles que soient la quantité commandée et les contraintes d’accès. En cas de modification de la réglementation applicable à un produit du BPU ou du catalogue, un produit de remplacement conforme doit être fourni. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées à la livraison.