Impression, fourniture et livraison de carnets de santé et de maternité

Chaque carnet complet est imprimé à partir du modèle national en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (formulaire Cerfa n° 12593*03) et des fichiers fournis par le ministère chargé de la santé. Aucune création graphique n’est prévue. Le maximum est de 1 500 carnets par période annuelle ; la quantité minimale est nulle.

Composition et fabrication

• Couverture de 4 pages, format fini 155 × 210 mm, avec rabat intérieur de 75 mm en troisième page (couverture ouverte : 385 × 210 mm). Impression quadrichromie recto verso. La matière doit être opaque, résistante aux liquides et aux déchirures, lessivable, adaptée à un usage intensif de longue durée et ne pas se déchirer aux agrafes : polypropylène, PVC ou papier synthétique d’usage équivalent ; les matières recyclables sont privilégiées. Le rabat est personnalisé avec le logo de la Collectivité et les coordonnées du service de PMI.
• 124 pages intérieures au format 155 × 210 mm, imprimées en quadrichromie recto verso, sur papier d’au moins 80 g/m² compatible avec un assemblage solide et durable, certifié PEFC ou FSC, ou recyclé. Quatre onglets « coup de pouce » sont découpés. Les pages 117 à 120 sont les certificats de vaccination Cerfa n° 1259403 et 1259503.
• Façonnage par piqûre à cheval, avec agrafes résistantes à la corrosion en climat tropical.
• Trois certificats de santé Cerfa n° 1259604, 1259706 et 12598*06, format fini 140 × 202 mm (ouvert : 280 × 202 mm), imprimés en quadrichromie recto verso sur papier couché satin d’au moins 80 g/m².
• Trois enveloppes autocollantes de 162 × 114 mm, imprimées en une couleur, préadressées au service de PMI selon le modèle fourni par l’acheteur et munies d’une fermeture à bande siliconée.
• Un calendrier simplifié des vaccinations en vigueur, format A6, imprimé en quadrichromie recto verso sur papier de 135 g/m².

Les certificats, enveloppes et calendrier sont insérés dans le rabat de la dernière page de couverture. Le carnet est livré assemblé et complet. La personnalisation de base comprend aussi les éléments locaux réservés par le modèle national et l’insertion d’un court message d’accueil fourni par l’acheteur, sans modification du contenu réglementaire.

Feuillet optionnel et acheminement
Un feuillet personnalisé optionnel, au format 155 × 210 mm, est imprimé en quadrichromie recto verso sur papier d’au moins 135 g/m² certifié PEFC, FSC ou recyclé, puis inséré dans le rabat. L’acheteur fournit le contenu et les visuels en PDF ; le titulaire assure l’impression, la découpe et l’insertion. Le feuillet peut présenter le dispositif des 1 000 premiers jours, les ressources locales, des numéros utiles et un message aux parents ; les textes peuvent être en français et, le cas échéant, en anglais. Il est commandé, sans quantité minimale, avec tout ou partie des carnets et soumis au bon à tirer.

La livraison est franco de port et de droits, déchargement compris, au service de PMI, 5 rue Léopold Mingau, 97150 Saint-Martin, sur rendez-vous pris au moins 48 heures à l’avance, du lundi au vendredi de 8 h à 13 h (heure locale). Une livraison peut être fractionnée sans supplément à deux adresses au plus sur le territoire, dont éventuellement la maternité du centre hospitalier Louis-Constant Fleming, si le bon de commande l’indique. Le délai fixé au bon de commande court à compter de la validation écrite du bon à tirer et ne peut dépasser 45 jours ouvrés, transport et formalités d’importation compris. Le titulaire communique les dates d’expédition et de livraison prévue au moins cinq jours ouvrés avant la livraison et transmet le suivi.

Les carnets sont conditionnés en cartons de 100 au plus, sanglés par paquets de 10. Les emballages doivent convenir au transport maritime ou aérien et au climat tropical humide ; protection contre l’humidité par housse ou film recyclable, palettisation si nécessaire, et aucun emballage plastique non nécessaire à cette protection.