Implants de neurochirurgie et dispositifs de vertebroplastie

Mode d'exécution

• Accord-cadre géré par bons de commande ; commandes émises et signées par les responsables habilités des établissements concernés.
• Décomposition en 43 unités commerciales/références regroupées selon le catalogue des besoins.

Exigences techniques et documentaires

• Chaque produit doit être accompagné d'une fiche technique détaillée (composition, contrôles, indications, mode d'utilisation, etc.).
• Dispositifs médicaux conformes au marquage CE applicable aux DM actifs et non actifs.
• Codification conforme aux nomenclatures hospitalières en vigueur (CLADIMED/LPPR ou équivalent).

Échantillons, essais et prestations complémentaires

• Essais/démonstrations et remise d'échantillons exigés pour évaluation technique ; possibilités de dépôts/ prêts provisoires pour certains dispositifs.
• Prestations complémentaires liées à la mise en service, démonstrations et formation éventuelle du personnel utilisateur.

Livraisons, traçabilité et conformité

• Emballage et traçabilité conformes aux règles hospitalières ; transport et risques à la charge du fournisseur jusqu'au point de destination (livraison franco de port).
• Bons de livraison, traçabilité produit et procédures de vérification à la livraison et à la mise en service.

Assurance et garanties

• Garantie de conformité, police d'assurance responsabilité civile professionnelle exigée, procédures en cas de rappel ou d'incident sanitaire.

Sous-traitance et variantes

• Modalités de recours à la sous-traitance et co-traitance encadrées ; possibilité d'adaptation des listes de références selon besoins.