Dispositifs médicaux et prothèses digestives
Fourniture et prise en charge des dispositifs médicaux digestifs
Périmètre produit
- Fourniture de dispositifs médicaux et prothèses digestives couvrant instruments et accessoires endoscopiques (instruments & accessoires endoscopiques, cathéters, aiguilles, ballonnets, pinces d’hémostase, matériel de biopsie, capuchons, systèmes de fixation, systèmes de vidage, etc.).
- Catalogue détaillé structuré en références et unités avec quantités estimatives.
Condition de fourniture et documentation
- Remise de fiches techniques obligatoires pour chaque référence indiquant composition, caractéristiques, contrôles, mode d’utilisation, lieu de fabrication, marquage CE, notices en français, information IRM si applicable.
- Produits conformes au marquage CE et aux exigences réglementaires applicables; conditionnement et emballage conformes aux normes pharmacopeiques et aux règles de conservation/péremption.
Logistique, installation et réception
- Livraison aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande.
- Installation, essais, démonstrations et réception formalisée par procès‑verbal d’installation/acceptation.
- Obligations de restitution et procédures de reprise en fin de période selon procès‑verbal.
Maintenance, garanties et responsabilités
- Prestations de maintenance corrective/préventive et modalités de prise en charge prévues selon les fournitures concernées.
- Garanties, responsabilité et assurances à fournir conformément aux prescriptions contractuelles; pénalités prévues en cas de retard ou d’indisponibilité.
Exécution commerciale et financière
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, facturation à prix unitaires HT, prix révisables selon formule contractuelle.
- Commandes émises par bon de commande avec modalités d’exécution propres à chaque commande.
Modalités opérationnelles et conformité
- Exigences d’étiquetage et d’accompagnement (fiches de sécurité, notices, numéro de lot, identification claire des échantillons pour essais lorsque requis).
- Possibilité de sous-traitance/co-traitance sous conditions contractuelles et documents justificatifs à fournir.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
CHP Pharmacie – 20, Avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan cedex 9
Modalités de livraison
Remise avec bon de livraison en 2 exemplaires identifiant le candidat et la référence; identification des échantillons (référence, lot/sous-lot), fiches de sécurité et fiches techniques jointes. Date limite de réception indiquée dans le dossier (exemple mentionné : 28/07/2026 à 16:45). Les échantillons ne donnent pas droit à indemnisation; le spécimen de référence peut être conservé et ne sera pas restitué pour le candidat retenu.
Produits à fournir
- Échantillons conformes aux références du cataloguexQuantité et références à fournir selon instructions du catalogue (voir bordereau d’échantillonnage)
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