Prestations d’hygiène antiparasitaire et de lutte contre les volatiles

Le lot couvre la dératisation, la désinsectisation, la désinfection et la lutte contre les volatiles pour les établissements pénitentiaires et SPIP des départements 14, 50 et 61 : maisons d’arrêt de Cherbourg et Coutances, centre pénitentiaire de Caen, SPIP de Caen–Lisieux, de Coutances–Cherbourg–Avranches et d’Argentan–Alençon. Les interventions tiennent compte des locaux administratifs et techniques, cuisines, cellules, cours, abords et espaces verts, ainsi que des véhicules de fonction pour les prestations curatives indiquées au CCTP.

Organisation des prestations. Le marché comprend un forfait de prévention programmée (poste 1), des interventions curatives commandées à la demande au BPU (poste 2), et des prestations spécifiques non définies au marché exécutées sur devis (poste 3). Le devis demandé pour un besoin non prévu est remis sous 7 jours. L’annexe financière prévoit, pour la dératisation et la désinsectisation, 12 interventions annuelles à chiffrer pour chacun des six établissements/groupes SPIP du lot; les volumes horaires estimés sont indicatifs et non contractuels.

Méthodes et moyens.

• Dératisation : repérage des traces, espèces et lieux de nidification; surveillance par appâts non toxiques ou pièges; conseils de fermeture des accès et de nettoyage des zones difficiles d’accès. Les traitements sont physiques, mécaniques et/ou chimiques, adaptés à l’espèce et aux risques. Les postes d’appâtage, s’ils sont utilisés, sont sécurisés, fixés, numérotés et reportés sur un plan; les appâts consommés sont renouvelés et les déchets évacués hors site.
• Désinsectisation : monitoring, recommandations d’hygiène et étanchéité des locaux; traitements à action rémanente visant aussi les œufs. Les gels biocides utilisés doivent être sans nuisance d’odeur et sans danger d’intoxication; l’alternance de deux gels est préconisée dans la mesure du possible. Le titulaire enlève les insectes morts.
• Dépigeonnisation : prévention par dispositifs mécaniques adaptés au bâtiment (pics, filets, fils tendus), dans le respect de la protection animale. En curatif : enlèvement des fientes, nids vacants et cadavres, grattage et lavage à haute pression, désinfection, traitement des parasites associés et, si nécessaire, capture ou effarouchement temporaire. Le forfait inclut l’entretien du parc de capture existant; les pics en place sont entretenus et une pose de pics est prévue à concurrence de 10 mètres linéaires par an. Le titulaire transmet les conseils d’hygiène, l’autorisation de destruction applicable et le certificat indiquant le nombre de volatiles tués.
• Désinfection : traitement des surfaces, sols, objets, canalisations ou volumes contaminés par des bactéries, virus, champignons ou moisissures. En cas de crise sanitaire ou d’infection avérée, un protocole d’urgence est activé; les méthodes physiques ou chimiques sont choisies selon les zones et les agents utilisés doivent être homologués et agréés.

Curatif, délais et résultats. Les plans d’urgence contre les infestations de rongeurs et d’insectes précisent les produits et un planning de 35 jours au maximum. Si l’infestation persiste, le titulaire en recherche les causes; les contrôles hebdomadaires et l’adaptation du plan préventif sont à ses frais. Les animaux ou insectes morts sont ramassés et éliminés conformément à la réglementation. Le délai curatif standard est de 48 heures ouvrées après réception du bon de commande; l’astreinte d’urgence est disponible 24 h/24 et 7 j/7, avec intervention sur site sous 4 heures après signalement. Une intervention urgente pour guêpes ou frelons dangereux est prévue sous 24 heures à réception du bon de commande; sans nacelle pour ces traitements. Les cellules ne pouvant être libérées plusieurs jours, les protocoles contre les punaises de lit doivent être rapides, durables et adaptés aux contraintes d’occupation. Le CCTP fixe le délai standard à 48 heures ouvrées; la clause de pénalité mentionne toutefois un dépassement de 72 heures après notification du bon de commande.

Planning, sécurité et suivi. Le calendrier annuel des interventions préventives et, si nécessaire, curatives est remis dans les 15 jours suivant la notification; il indique semaine, site, durée, heure d’arrivée et éventuelles évacuations. Chaque intervention planifiée est confirmée 5 jours avant, avec date et identité des intervenants. Les interventions ordinaires ont lieu de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés; les urgences peuvent être organisées hors plage en accord avec le site. Le titulaire fournit un bon d’intervention et un rapport après chaque passage, puis un rapport d’activité trimestriel. Il remet et tient à jour les plans de localisation des produits ou pièges, assure le nettoyage du lieu et des abords, et prend en charge les produits et consommables. Les produits doivent être homologués, conformes à la réglementation et employés pour minimiser les risques pour les personnes et animaux domestiques; les intervenants doivent être formés et disposer des agréments et certificats requis.