Lutte contre les nuisibles par dératisation, désinsectisation et désinfection

Pour les établissements des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, le lot comprend des prestations préventives récurrentes et des interventions curatives ponctuelles contre les rongeurs et insectes nuisibles, ainsi que des prestations ponctuelles de désinfection et de décontamination. Les sites concernés peuvent évoluer au cours du marché. Les fréquences de passage préventif sont fixées par nuisible dans le calendrier annuel de la DPGF.

Dératisation préventive

Le titulaire met en place un plan de lutte adapté aux espèces et aux sites : examen des locaux pour repérer les défauts d’étanchéité, lutte par appâts ou autres dispositifs et prise en compte des bâtiments, réseaux d’eaux usées et pluviales et espaces extérieurs. Des postes d’appâtage verrouillés sont utilisés si la sécurité l’exige. L’appâtage curatif respecte les autorisations de mise sur le marché des produits et s’accompagne d’un contrôle renforcé des dispositifs. En cas de capture de plusieurs nuisibles, le titulaire enlève les animaux et renouvelle les appâts.

Désinsectisation préventive

Les mesures visent les insectes rampants et volants, notamment blattes, cafards, fourmis, mouches, moustiques, poissons d’argent et punaises de lit. Elles reposent sur un diagnostic initial, des passages réguliers et le monitoring, la suppression des possibilités de nidification et de circulation et l’amélioration de l’étanchéité des locaux.

Pour les blattes et cafards en hébergement, le traitement préventif couvre les bâtiments, parties communes et privatives, cuisines, réserves, buanderies, couloirs, escaliers, sous-sols, chaufferies, vides sanitaires et locaux annexés, y compris les logements de fonction. Dans les studios et colocations, des gouttes de gel sont appliquées au niveau des charnières du meuble sous évier, sous l’évier, à l’emplacement du réfrigérateur et sur le meuble haut de cuisine; la salle d’eau peut également être traitée selon l’appréciation du technicien. Sur validation du Crous, des pièges homologués et sécurisés ou d’autres dispositifs conformes peuvent être installés; ils sont signalés, vérifiés à chaque passage et remplacés si nécessaire.

Interventions curatives et désinfection

Les interventions curatives ponctuelles sont déclenchées par bon de commande. La dératisation traite les infestations avérées au moyen de produits adaptés aux rongeurs et de rodenticides ou biocides (appâts, grains, pâtes, blocs, gels ou mousses). La désinsectisation cible notamment frelons, blattes, cafards, fourmis, mouches, moustiques, guêpes, essaims d’abeilles non récupérables, puces et punaises de lit, par pulvérisation, gel, fumigation ou une autre méthode adaptée.

Pour les punaises de lit, le titulaire diagnostique la suspicion, en recherche l’origine et évalue le niveau d’infestation avant de définir le traitement; les pièces adjacentes peuvent aussi être traitées. L’intervention est planifiée dans les 3 jours, ou dans un délai inférieur proposé par le titulaire. Pour les blattes, un second traitement peut être programmé à l’initiative du titulaire, au plus tard à J+15 après le premier; sa nécessité est indiquée dans le rapport. Pour les autres nuisibles non inscrits au BPU, un devis et un plan de traitement sont fournis sous 48 heures; l’intervention est programmée au plus tard 5 jours après réception du bon de commande. En situation urgente, le délai maximal est de 24 heures pour guêpes et frelons et de 48 heures pour les punaises de lit.

La désinfection-décontamination traite ponctuellement les locaux ou espaces présentant un risque d’infection ou de contamination et, exceptionnellement, les véhicules de service. Elle peut porter sur les surfaces, supports et volumes, au moyen de méthodes physiques et/ou de désinfectants homologués, en tenant compte des matériaux, des traitements antérieurs et de leur compatibilité. Les produits respectent la réglementation applicable et la norme NF EN 14885 de juillet 2022.

Résultat, produits et suivi

Le marché impose une obligation de résultat d’élimination durable. La garantie de résultat dure au minimum 3 mois après la dernière intervention; si les nuisibles persistent à son terme, le titulaire intervient gratuitement une ou plusieurs fois, dans un délai maximal de 15 jours après le dernier traitement. La garantie de rémanence offerte couvre au minimum la durée d’effet des produits; une infestation qui se développe pendant cette garantie donne lieu aux interventions nécessaires sans frais. Les limites prévues concernent notamment le défaut d’entretien, à justifier par photographies, et, pour les punaises de lit, le changement de locataire.

Les produits et matériels doivent être conformes à la réglementation et adaptés aux locaux sans présenter de risque pour la santé des agents et usagers. Les fiches techniques et fiches de données de sécurité sont fournies; seuls les produits présentés dans l’offre peuvent être utilisés. Tout changement de produit ou de protocole requiert la transmission des fiches et l’approbation préalable du Crous. Les produits curatifs visés au BPU pour les rongeurs, termites, capricornes, frelons/guêpes et anthrènes sont facturés en sus du forfait de main-d’œuvre et de déplacement.

Les techniciens sont qualifiés, habilités et dotés d’EPI; ils doivent être identifiables et respecter les usagers. Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié et fournit conseil, prévention et accompagnement, y compris en cas d’infestation majeure ou de propagation. Il remet un bon d’intervention après chaque passage et un rapport dématérialisé comportant notamment date et heure, site, surfaces traitées, nature de l’intervention, technicien, analyse illustrée de photos, mesures prises, produits utilisés et préconisations. Le rapport est transmis dans le délai proposé, qui ne peut excéder 7 jours calendaires. Un outil en ligne assure le suivi des interventions, rapports, produits et opérations curatives. Un bilan semestriel par site et pour le lot, puis un bilan annuel par site et pour le lot, présentent les interventions, montants facturés, procédés et produits, évolutions réglementaires et propositions d’action.