Fourniture d’hydrogène renouvelable

Le titulaire fournit et achemine des trailers ou remorques d’hydrogène renouvelable jusqu’au point de distribution. Aucun produit carboné n’est accepté. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande, dont le délai de livraison est fixé pour chaque commande.

La quantité maximale est de 14 tonnes sur la période contractuelle. La consommation indicative est comprise entre 1 100 et 1 200 kg par mois. L’hydrogène doit être conforme à la norme ISO la plus récente en vigueur à la date de production, avec traçabilité de sa qualité, de sa conformité et de son origine.

Production, continuité et suivi

Le titulaire indique dans son offre les lieux de production principal, à venir et de secours. L’approvisionnement depuis le site de secours ne peut excéder 5 % du volume total. En cas de difficulté d’approvisionnement ou de transport, il assure la continuité du service sans surcoût pour l’entité adjudicatrice.

Il met en place et maintient un système de comptage et de suivi des quantités d’hydrogène restantes. Il anticipe les livraisons pour éviter toute rupture, laisse un trailer plein sur place et reprend un trailer vide.

• Feuillet de gestion trimestriel au format Excel ou CSV, comprenant l’historique des quantités livrées, les données contractuelles, les problèmes d’approvisionnement et les incidents de sécurité ou d’environnement.
• Bordereau remis à chaque livraison avec la date d’approvisionnement, le lieu de production et le volume livré.
• Récapitulatif mensuel des prestations réalisées avec les quantités livrées, le nombre et la capacité des trailers et les dates de livraison.

Livraison, raccordement et sécurité

Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi de 7 h à 18 h, et exceptionnellement le samedi. Le transporteur prévient le représentant de la SPL d’Un Point à l’Autre de son heure d’arrivée.

Le titulaire assure l’installation et le raccordement des trailers à la station compacte mise à disposition par l’acheteur. Le transfert de propriété et des risques intervient au niveau de la vanne de dépotage, en aval de l’interface de connexion, sur le lieu de livraison.

Le flexible de transfert doit comporter un système anti-arrachement et un câble anti-coup de fouet. Le titulaire garantit la conformité et la sécurité du point de distribution ainsi que son adéquation à la conservation qualitative et quantitative de l’hydrogène.

• Stockage, emballage et transport sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété.
• Procédures de distribution sans risque pour les personnes, les biens et les équipements, conformes notamment aux réglementations ATEX, ICPE et ESP.
• Coordination des livraisons avec la présence de personnel de la SPL d’Un Point à l’Autre.
• Remise en parfait état de la zone de livraison et de raccordement ; toute dégradation ou incident fait l’objet d’un constat contradictoire.

Contrôles et admission

L’acheteur peut demander à tout moment les documents attestant la conformité et la qualité du produit et faire réaliser les contrôles nécessaires. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison. Aucune surveillance en usine n’est prévue. L’admission de l’hydrogène intervient dans un délai de deux jours ouvrables après la livraison, sauf contestation du bon de livraison.