Fourniture d’azote et location de contenants

L’accord-cadre couvre l’approvisionnement en azote liquide et la location des équipements de stockage pour la plateforme PIVOINE. Il est exécuté par bons de commande, sans minimum, avec une quantité maximale annuelle de 500 000 litres et une consommation moyenne annuelle indicative de 214 000 litres.

Le titulaire doit garantir la disponibilité de l’azote. En cas de défaillance ou de délai de réponse excessif, l’acheteur peut faire exécuter les prestations par un tiers aux frais et risques du titulaire.

Contenants et équipements

Le titulaire fournit et loue un réservoir fixe de 20 000 L, qui reste sa propriété. Le laboratoire impose le téléapprovisionnement. Le matériel doit permettre de rationaliser les livraisons et de maintenir l’approvisionnement en azote liquide.

Les installations sont louées dans les conditions de l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Si la consommation ou les fréquences de livraison le nécessitent, le titulaire remplace à ses frais le réservoir par un équipement de capacité mieux adaptée, en accord avec le laboratoire.

En cas de changement de contenant, le titulaire coordonne la date d’installation avec l’ancien prestataire et le laboratoire, prend en charge les raccordements fluides et électriques et organise le remplacement sans interruption d’approvisionnement. Les frais d’installation, de démontage, de remontage et de transport des réservoirs ou bidons sont à sa charge en cas de changement de prestataire.

Téléapprovisionnement et continuité de service

Le téléapprovisionnement est obligatoire. La commande doit être déclenchée à 6 bars ou à un niveau inférieur à 30 % du volume total du réservoir de 20 000 L. Le niveau de pression ou de remplissage ne doit jamais descendre sous ce seuil.

Le titulaire assure la présence d’un personnel qualifié et son remplacement en cas de défaillance. Il doit maintenir la continuité des prestations et proposer un support technique dédié : intervention tous les jours de la semaine dans les 4 heures ouvrées pour établir un premier diagnostic ou réparer immédiatement, puis réparation sous 72 heures ouvrées maximum à compter du premier passage constaté par procès-verbal.

Produit, transport et livraison

L’azote livré doit être de qualité standard industriel et respecter les spécifications réglementaires applicables. Le titulaire assume la responsabilité et les frais du transport des matières dangereuses jusqu’au lieu de livraison.

Le transport routier doit respecter l’ADR. Les véhicules, chauffeurs et éventuels sous-traitants doivent disposer des formations, certificats et spécialisations requis, notamment pour le transport en citerne de matières de classe 2. Les personnels de livraison portent les EPI appropriés et une tenue permettant leur identification.

Les délais de livraison sont ceux fixés dans l’annexe à l’acte d’engagement. Les livraisons sont effectuées au lieu convenu avec le laboratoire, de préférence du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 19 h 30. Une livraison hors horaires nécessite une autorisation préalable d’accès au campus et aucun frais supplémentaire ne peut être facturé.

Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison dématérialisé au format PDF indiquant le titulaire, la date, les références du marché et de la commande ainsi que les quantités livrées. Une alternative interne est admise si elle reste dématérialisée.

Maintenance, sécurité et contrôles

Le titulaire entretient à ses frais le matériel de stockage, notamment par un nettoyage annuel extérieur de la cuve et de sa dalle béton, ainsi que par les remises en peinture nécessaires. Il réalise les visites de sécurité et les requalifications des appareils sous pression conformément à la réglementation.

Un contrôle du matériel est effectué à la signature de l’accord-cadre avec un représentant du laboratoire. L’acheteur peut réaliser des contrôles ponctuels de la qualité du fluide. À la réception, les quantités d’azote sont vérifiées par jaugeage, quelle que soit la quantité commandée ; les pertes liées à cette opération sont supportées par le service destinataire. Les vérifications quantitatives et qualitatives et les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet relèvent du CNRS.

Le titulaire fournit au plus tard à la livraison la documentation nécessaire à l’utilisation des produits et matériels, en français, ainsi que les rectificatifs éventuels sans supplément. Les inscriptions sur les emballages sont également rédigées en français.

Accès au site et sous-traitance

Une réunion de démarrage permet de définir les modalités pratiques et d’établir un plan de prévention. Le titulaire, ses personnels et ses sous-traitants doivent respecter les règles d’accès, d’hygiène, de sécurité et, lorsque la PPST l’exige, les procédures d’agrément et le règlement intérieur de l’unité.

Toute sous-traitance doit être préalablement acceptée par le CNRS, avec agrément des conditions de paiement. Les personnels autorisés doivent fournir les informations et justificatifs d’identité requis ; le titulaire doit proposer immédiatement un remplaçant de niveau et de compétences équivalents en cas de retrait ou de refus d’agrément.