Fourniture de granulés de bois et gestion des cendres

Le marché associe la livraison de granulés de bois en vrac à la collecte, au transport et à la valorisation des cendres produites par leur combustion. La gestion des cendres est obligatoire et indissociable de la fourniture du combustible.

Granulés et approvisionnement

Le combustible doit être 100 % résineux, dépoussiéré, sans additifs ni liants chimiques, et certifié DINplus, ENplus A1 ou équivalent. Les seuils requis sont : humidité ≤ 10 % en masse ; diamètre de 6 mm (± 0,5 mm) ; longueur de 3,15 à 45 mm ; fines de moins de 3,15 mm ≤ 1 % ; teneur en cendres ≤ 0,7 % ; PCI de 16,5 à 19 MJ/kg ; masse volumique ≥ 600 kg/m³. Les méthodes et normes de contrôle indiquées comprennent EN ISO 18134-2, EN ISO 17829, EN 15149-2, EN ISO 18122, EN 14918 et EN ISO 17828.

La consommation annuelle estimée est de 70 tonnes par site, soit 140 tonnes par an à partir de 2027. Le groupe scolaire Vert Buisson est concerné à partir de 2026 et celui de Kerlann à partir de septembre 2027. Les silos ont une capacité de 12 tonnes à Vert Buisson et de 15 tonnes à Kerlann ; les livraisons recommandées sont respectivement de 8 à 10 tonnes et de 10 à 12 tonnes.

Le titulaire doit décrire un plan de continuité en cas de rupture de stock fournisseur, d’intempéries ou de grève affectant les transports, ou de pénurie de granulés certifiés. Il maintient un stock minimal couvrant 15 jours de consommation, soit environ 3 tonnes par site, et alerte la Ville 72 heures avant l’épuisement du stock.

Livraison, sécurité et contrôles

Les livraisons classiques sont prévues sous 48 heures ouvrées après validation du bon de commande ; en dépannage urgent, elles sont attendues sous 24 heures sur appel téléphonique, avec confirmation par bon de commande sous 12 heures. Le titulaire confirme par courriel la date et l’heure de livraison sous 2 heures ouvrées après réception du bon. Le CCAP fixe par ailleurs une durée maximale d’exécution des bons de commande de 2 jours.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30, de préférence le matin et hors entrées et sorties des classes. Les week-ends et jours fériés sont exclus, sauf dérogation écrite de la Ville. Le poids maximal des camions est de 19 tonnes à Vert Buisson et de 26 tonnes à Kerlann. Le stationnement sur les voies d’accès aux écoles est interdit pendant les heures de classe, de 8 h 30 à 16 h 30. Un balisage temporaire est requis pendant le déchargement ; la pression de soufflage doit être de 0,1 à 0,3 bar, avec un maximum de 0,5 bar et un manomètre visible par les agents municipaux. Un agent municipal doit être présent pendant les livraisons en période scolaire.

Avant chaque livraison, le titulaire réalise un autocontrôle de l’humidité, du PCI et du taux de fines, dont il transmet les résultats avec le bon de livraison. Chaque livraison donne lieu à un bon indiquant notamment la date, l’heure et le lieu, les quantités en tonnes et en m³, le PCI mesuré, l’humidité, la provenance exacte et les forêts d’origine ; elle est accompagnée d’un bon de pesée certifié, d’un certificat de conformité valable pour le lot et, pour la première livraison de l’année, d’un bilan carbone du transport. La Ville peut effectuer des contrôles visuels et des prélèvements aléatoires pour analyse en laboratoire. En cas de non-conformité, elle peut refuser la livraison ; le titulaire reprend alors les granulés à ses frais et effectue une nouvelle livraison sous 24 heures.

Collecte et valorisation des cendres

Le titulaire assure la collecte, l’évacuation, le transport et la valorisation des cendres de fond de foyer et des autres sous-produits de combustion. La collecte est réalisée au minimum deux fois par an, ou selon le remplissage des bacs. Le titulaire fournit et entretient, sans surcoût pour la Ville, des conteneurs étanches d’au moins 200 litres. Après chaque enlèvement, il nettoie la zone de manipulation et ne laisse aucun résidu au sol ou à proximité de la chaufferie.

La valorisation par épandage agricole ou forestier est obligatoire ; l’enfouissement et la mise en décharge sont interdits. Le titulaire précise les agréments et partenariats avec les exploitants concernés. Il transmet un bordereau de suivi de déchets sous 48 heures après chaque collecte, avec la quantité collectée en kilogrammes, la destination et les coordonnées du site d’épandage, ainsi que la date et la signature du responsable. Le volume de cendres supérieur aux prévisions ne peut justifier une indemnité supplémentaire.

Suivi et livrables

Le titulaire fournit annuellement un plan d’approvisionnement indiquant les sites de production, les forêts d’origine, les certificats en vigueur et le bilan carbone estimé du transport en kg CO₂/tonne/km. Avant le 31 janvier, il remet un compte rendu annuel synthétisant les livraisons, les quantités, les dates, le PCI moyen, le bilan environnemental des émissions de CO₂ évitées par rapport à une énergie fossile et sa méthodologie, les copies des bons de livraison et de contrôle, les incidents et les améliorations proposées. Le bilan annuel des engagements environnementaux rend également compte, lorsque les données sont disponibles, des transports, des cendres collectées et valorisées, des filières utilisées et des actions de réduction des impacts.