Fourniture de plaquettes de bois déchiqueté

Fourniture et livraison des plaquettes nécessaires à la chaufferie. Le volume estimatif est de 350 tonnes par an, à titre indicatif et susceptible de varier selon les besoins en chaleur. Le marché ne fixe ni minimum ni maximum de tonnage annuel.

Le bois doit être propre et provenir directement de l’exploitation forestière ou de sous-produits de transformation du bois, tels que les écorces et les chutes. Sont exclus les déchets de bois (notamment panneaux de particules, palettes et caisseries usagées), les bois ou écorces traités chimiquement ou revêtus, ainsi que les impuretés — cailloux, métal ou autres corps étrangers — et l’ajout de substances étrangères inflammables.

Le seuil de qualité demandé est la conformité à la norme EN ISO 17225, mise à jour en 2021. À titre indicatif, le combustible fourni jusqu’ici présente les caractéristiques suivantes : humidité de 30 %, granulométrie de 30 mm, particules fines limitées à 4 % et masse volumique apparente de 160 à 250 kg/m³. Le combustible doit conserver des caractéristiques constantes.

L’offre technique précise notamment la classe proposée, les modalités de livraison, la nature et l’origine géographique du bois ainsi que sa traçabilité. Le candidat se positionne sur les fourchettes basse, moyenne ou haute d’humidité et de granulométrie correspondant à ses possibilités.

Organisation des livraisons

La période de chauffe va du 1er novembre au 15 avril, avec adaptation possible aux aléas climatiques ; la chauffe est interrompue pendant les vacances scolaires de la zone B. Les livraisons sont prévues les lundi, mercredi et vendredi, sauf fermeture de l’établissement. L’intervalle entre deux livraisons est de 2 jours ouvrés ou 4 jours calendaires, pour tenir compte des week-ends et jours fériés.

Elles sont effectuées entre 8 h et 12 h. Le titulaire avertit le service de maintenance le plus tôt possible et au plus tard 24 heures à l’avance. Sur demande expresse de l’acheteur, des livraisons autonomes peuvent avoir lieu hors des heures d’ouverture : une clé d’accès au silo est alors remise au titulaire et les bons de livraison sont laissés sur place.

• Le titulaire justifie sa capacité de stockage ; à titre indicatif, 12 tonnes disponibles dans les 48 heures sont considérées comme raisonnables pour les besoins de l’établissement.
• Le titulaire supporte les risques du chargement, du transport et du déchargement, dispose d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, limite les nuisances de poussière et de bruit et laisse les abords du silo propres après déchargement.
• L’accès au silo est garanti par l’acheteur. Si une livraison ne peut être réceptionnée, celui-ci en informe le titulaire au plus tôt ; à défaut, la facture de la livraison est due.

Suivi, information et contrôles

Chaque livraison donne lieu à un bon daté et signé mentionnant le volume livré, la classe et le taux d’humidité du combustible, l’heure de livraison et les éventuelles observations ou réserves. Après chaque période de chauffe et avant le 30 juin, le titulaire transmet un bilan des volumes livrés.

Le titulaire désigne un correspondant chargé du suivi et de la bonne exécution. Il signale les problèmes et incidents susceptibles d’affecter la sécurité des personnes ou des biens, conseille l’acheteur et l’informe par écrit si une évolution réglementaire impose une mise en conformité des installations.

L’acheteur peut effectuer des contrôles inopinés de la qualité, des caractéristiques et des quantités livrées. Il peut refuser une livraison manifestement non conforme, par exemple en cas de granulométrie excessive, d’humidité trop importante ou de corps étrangers. Le titulaire doit alors démontrer la conformité : si elle n’est pas démontrée, la facture n’est pas due et les pénalités pour non-conformité s’appliquent ; si elle l’est, la livraison est due.