Gestion et valorisation des déchets

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction possible 2 x 1 an, durée maximale 6 ans
Budget
Non précisé

Lot 4 — Traitement et valorisation des gravats

Objet et périmètre

  • Réception, tri et valorisation matière (recyclage) des gravats provenant des déchetteries indiquées.

Filières et obligations

  • Filières de traitement agréées ; obligation de valoriser au maximum et de fournir agréments, capacités et modalités de tri/valorisation.

Pesée et traçabilité

  • Double pesée à l’entrée, conservation/transmission des bons de pesée, tenue de registre et bordereaux de suivi informatisés.

Reporting et disponibilité

  • Reporting mensuel et rapport annuel ; disponibilité d’un site de secours indiquée dans le mémoire technique ; prise en charge des surcoûts éventuels en cas de changement d’exutoire selon modalités prévues.

Contraintes opérationnelles

  • Justificatifs à fournir sur agréments et capacités ; modalités de tri et de valorisation à détailler.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Déchetteries ouvertes au public (visite libre possible)

Modalités

Visite libre possible durant les heures d'ouverture pour prise de connaissance des équipements et contraintes d'accès ; plans de masse/points d’enlèvement disponibles sur demande. Aucune convocation ni attestation obligatoire pour la visite préalable à la consultation.

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