Gestion et traitement des déchets et exploitation de la déchèterie

Communauté de communes Le Dunois
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Cher (18)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an
Budget
Non précisé

Chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS / flux dangereux)

Prise en charge et conditionnement

  • Prise en charge des DDS non repris par les éco-organismes : fourniture et maintenance des contenants (caisses sécuritaires ~70 L, caisses palettes 600–1400 L, fûts 200/600 L, GRV), remplacement si vol/détérioration.
  • Conditionnement et étiquetage conformes, contenants propres et étanches.

Enlèvements et délais

  • Enlèvements planifiés (possibilité hors heures d'ouverture) et modalités pour interventions en période de pics ; minimum d'enlèvement défini par unité.

Traçabilité et conformité

  • Emission systématique des bordereaux de suivi des déchets (BSD) conformes, pesées nettes jointes aux BSD et conservation/transmission des documents justificatifs.

Moyens et compétences

  • Véhicules et conditionnements adaptés au transport de déchets dangereux; personnel et chauffeurs formés et habilités; astreinte sur certains créneaux si demandée.

Reporting

  • Transmission des BSD, bons de pesée, comptes-rendus mensuels et annuels détaillant enlèvements, tonnages et destinations.

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