Gestion et traitement des déchets et exploitation de la déchèterie

Communauté de communes Le Dunois
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Cher (18)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an
Budget
Non précisé

Transport et traitement des déchets non dangereux issus de la déchèterie

Prise en charge et rotation des bennes

  • Mise à disposition et rotation de bennes (10 à 30 m3) : retrait immédiat d'une benne pleine contre une benne vide du même volume ; gestion des rotations et interventions selon demandes planifiées.
  • Délai d'intervention standard encadré (délai normal et procédures pour interventions urgentes avec tarification unité définie).

Transport et conditions

  • Acheminement direct vers exutoires désignés ; interdiction de stationnement intermédiaire non prévu.
  • Véhicules équipés de filets/bâches, fixation et outils anti-pollution ; nettoyage systématique des emplacements après enlèvement.

Traitement des flux

  • Acheminement et traitement selon filières identifiées pour cartons, gravats, bois, ferraille, tout-venant, déchets végétaux.
  • Proposition d'un prix de reprise pour matières (carton/ferraille) et engagement sur un prix plancher pendant la durée contractuelle.

Reporting et responsabilité

  • Bons de pesée par exutoire, comptes-rendus mensuels et annuels, tenue d'un carnet de bord des rotations ; gestion des refus et signalement sous délai défini avec preuve photographique.

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