Collecte et élimination de déchets amiantés et plombés

Conditionnement, étiquetage et traçabilité

• Emballages résistants à la déchirure et étanches, marquage UN 2212 ou UN 2590 selon type d’amiante, étiquette transport classe 9 sur chaque contenant.
• Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) à joindre à chaque unité de transport ; intégration dématérialisée et transmission via TRACK DECHETS dans le délai requis.
• Compte‑rendu d’intervention avec catégorie de déchets, type et nombre de contenants, pesée, photos avant/après et numéro BSDA.

Transport et traitement

• Transport conforme à l’ADR ; véhicules et remorques/bennes fermées ou bâchées pour éviter émissions et chocs.
• Filières d’élimination conformes ICPE ; traitement par enfouissement ou vitrification selon instruction de l’autorité compétente.

Moyens humains et matériels

• Équipe minimale exigée : 2 personnes (référent technique et suppléant) de niveau technicien (DUT/BTS ou équivalent) avec expérience et formation risques chimiques.
• Fourniture et entretien des tenues et EPI par l’exécutant ; désignation d’un interlocuteur de référence et fourniture des fiches contact.

Documents, sécurité et exigences complémentaires

• Élaboration d’un plan de prévention sur site et démonstration de la méthode opératoire et de la traçabilité depuis ouverture d’intervention jusqu’à facturation.
• Obtention éventuelle de certificats d’acceptation préalable des centres d’élimination.

Eléments tarifaires attendus

• Bordereau de prix unitaires pour fournitures (bigbag, sacs 100–110 L, scellés), codes et tarifs de collecte par nombre de sacs/bigbags, coefficients pour interventions 24h/48h, tarification traitement à la tonne (catégories ENF1–ENF9) et codes vitrification (VITRIF1–VITRIF6).