Gestion et traitement des déchets
Description des prestations — Lot 3 (DGA EM Site Gironde : Saint‑Médard en Jalles & Saint‑Jean d'Illac)
Périmètre
- Collecte et traitement de l’ensemble des flux non radioactifs et non pyrotechniques : OM, papiers/cartons, DEEE, huiles, piles, toners, papiers confidentiels, etc. Fourniture et entretien d’un parc de bennes/conteneurs spécifiques (géobox, caisses palettes, conteneurs fermés pour papiers confidentiels, bornes verre, etc.).
Postes
- Poste 1 (forfait) : prestations récurrentes (collecte hebdomadaire des OM pour zones principales, collecte mensuelle papiers/cartons), nettoyage/désinfection annuel des contenants, vidages programmés.
- Poste 2 (à la demande) : location conteneurs, transport, interventions chimiste, prélèvements, enlèvements à la demande (ex. conteneur papiers confidentiels), nettoyage spécifiques.
- Poste 3 (devis) : prestations non listées réalisées sur devis.
Contraintes et exigences site
- Sites sensibles pyrotechniques : autorisations d’accès et sensibilisation/formation spécifique du personnel (sensibilisation au démarrage et pour personnel nouvellement affecté).
- Déplacement interne uniquement avec véhicules du titulaire ; véhicules identifiés/logo, équipés d’extincteurs ; exclusion du GPL sur zones pyrotechniques.
- Fourniture 4 semaines avant la première intervention au Contrôle Primaire des éléments de personnel ; carte d’identité exigée pour accès.
Traçabilité et documentation
- BSD exigés pour tous les déchets (sauf OM) ; CAP pour déchets dangereux ; respect des délais réglementaires R541‑45 ; bilans de tonnage semestriels (juin/décembre) en format Excel avec code déchet, traitement, quantités, prix unitaire.
- Traitement supports informatiques : broyage/déchiquetage en présence du représentant, certificat de destruction et BSD.
Fréquences et quantités indicatives
- Parc de contenants détaillé en annexe 2 : exemples fournis (ex. OM 760 L — 19 unités Saint‑Médard — collecte hebdomadaire ; papiers/cartons 760 L — 15 unités — collecte mensuelle). Historique tonnages indicatifs fournis en annexe 6.
Prévention et environnement
- Respect du code de l’environnement, règles ICPE, ADR pour transport de marchandises dangereuses, procédures ISO 14001 recommandées ; fourniture FDS pour produits utilisés et dispositifs de confinement/absorption en cas d’incident.
Suivi de marché
- Réunion de lancement avec présentation d’un dossier documentaire (procédures, plan de prévention, planning initial, liste produits/FDS) ; comptes‑rendus et plannings mis à jour selon réactivité contractuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
09/09/2026 09:00 (rattrapage 10/09/2026 09:00)
Lieu
Saint‑Médard en Jalles / Saint‑Jean d'Illac
Contact
M. PINEAU
Téléphone
05 56 70 56 86
Modalités
Inscription impérative au minimum 24 h avant ; certificat de visite (Annexe C) à fournir avec l'offre ; questions via la plateforme PLACE.
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