Gestion et traitement des déchets

Périmètre

• Mise à disposition, collecte, transport et traitement des ordures ménagères, déchets valorisables (plastique, verre, aluminium, acier), bio‑déchets issus de l’organisme nourricier et déchets dangereux.

Postes et fréquences

• Poste 1 (forfait) : fourniture et implantation mensuelle des contenants, vidage et collecte régulière des flux programmés, nettoyage/désinfection annuel des contenants.
• Poste 2 (à la demande) : interventions facturées au bordereau de prix (collectes supplémentaires, interventions ponctuelles).
• Poste 3 (sur devis) : prestations exceptionnelles, délai de présentation du devis = 3 jours ouvrés.

Exigences opérationnelles

• Obligation de résultat pour l'ensemble des prestations.
• Fourniture et implantation des conteneurs : proposition du nombre/type/volume optimisés, fixation sur socles, marquage/numérotation et signalétique claire des flux.
• Collectes en jours ouvrés ; chaque contenant vidé à chaque tournée quel que soit le taux de remplissage ; abords nettoyés systématiquement.
• Pesée des déchets au moment de la collecte et délivrance d’un bordereau de prestation / ticket de pesée pour chaque ramassage.
• Remplacement d’un contenant défectueux par un équipement équivalent sous 48 heures.

Moyens et véhicules

• Véhicules adaptés à la configuration des voies, conformes aux normes de réduction des nuisances/émissions, systèmes de levage adaptés ; appréciation positive pour véhicules équipés de pesée embarquée et ticket de pesée.

Traitement et conformité

• Traitement conforme au code de l’environnement ; priorisation filières : recyclage → valorisation matière → valorisation énergétique → enfouissement limité.
• Fourniture des bordereaux de suivi pour évacuations (exigés sauf OM), documents réglementaires disponibles pour contrôles.

Suivi et pilotage

• Planning annuel de collecte (année n+1) fourni dès décembre n ; réunions de lancement puis trimestrielles de coordination avec comptes‑rendus.
• Désignation d’un interlocuteur unique ; obtention des laissez‑passer et habilitations ; détention des autorisations de transport/stockage/exploitation nécessaires.