Fourniture et gestion de titres-restaurant physiques et dématérialisés

Le titulaire produit, met à disposition et gère les titres, sous forme physique, dématérialisée ou les deux selon le choix des bénéficiaires. Le dispositif concerne 81 bénéficiaires recensés en juin 2026 sur 9 sites ; les effectifs et sites peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont exclues.

La valeur faciale est fixée par l’ANFR, actuellement à 8,40 € TTC, et peut être modifiée à sa demande, avec prise en compte dès la commande suivante. Les titres émis doivent respecter le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 et les exigences de sécurité applicables aux valeurs fiduciaires, notamment la protection contre la contrefaçon.

Titres physiques

Les titres physiques prennent la forme d’une carte à puce nominative par bénéficiaire. Elle fonctionne par code PIN à 4 chiffres ou en sans-contact, cette dernière fonction pouvant être désactivée par le bénéficiaire. La carte indique au minimum le nom et le prénom du bénéficiaire, le nom de l’employeur, le nom et l’adresse de l’émetteur, son numéro d’identification et sa date d’expiration ; le logo de l’ANFR est facultatif. Si la validité des cartes ne couvre pas les 4 ans du marché, le titulaire active gratuitement de nouvelles cartes pendant son exécution.

Les cartes physiques sont livrées franco de port et d’emballage au domicile des agents. Le délai maximal est de 7 jours ouvrés pour une carte neuve et de 5 jours ouvrés pour son remplacement. Le SRH est informé de chaque livraison par courriel ou via son espace client. En cas de perte, de vol ou de détérioration avant livraison, le titulaire annule et remplace à ses frais les titres concernés et les livre. Les titres défectueux sont remplacés aux frais du titulaire, transport, réimpression et conditionnement compris, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après signalement.

Services aux bénéficiaires et à l’ANFR

Une assistance aux bénéficiaires est accessible par téléphone non surtaxé et par voie dématérialisée, notamment par courriel, site internet ou application mobile. Chaque bénéficiaire dispose gratuitement et en permanence de l’accès au solde de son compte, au suivi des transactions, aux notifications de chargement, à la géolocalisation des commerçants acceptant les titres, à la gestion de son profil et au blocage temporaire ou définitif de sa carte en cas de perte ou de vol. Les moyens d’accès sont précisés dans l’offre.

Au début du marché, le titulaire communique au SRH les coordonnées d’un interlocuteur dédié et de son suppléant. L’interlocuteur prend en charge les demandes de l’Agence, notamment celles concernant les commandes, les livraisons, les pertes, les litiges, la facturation et le suivi du marché, et informe l’ANFR des évolutions législatives et réglementaires relatives aux titres-restaurant. L’espace client en ligne permet au SRH de gérer et commander les titres et de consulter des statistiques détaillées mensuelles, cumulées et annuelles sur l’état des commandes.

Commandes et exécution

Le marché s’exécute par bons de commande électroniques conclus par l’ANFR selon ses besoins, généralement une fois par an. Le titulaire propose plusieurs moyens de commande, tels qu’une interface, le courriel ou internet ; l’ANFR choisit le moyen utilisé et peut en changer pendant le marché. En cas de difficulté susceptible de compromettre l’exécution, le titulaire en informe le pouvoir adjudicateur par écrit dans les meilleurs délais, en précisant l’origine, la nature, les conséquences possibles et les mesures proposées ; celles-ci ne sont mises en œuvre qu’après accord du pouvoir adjudicateur. Cette information ne dispense pas le titulaire de ses engagements.