Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fabrique et livre les cartes, émet les titres à partir des données transmises par les ressources humaines et recharge les comptes des bénéficiaires. Le groupement comprend la Ville et le CCAS. Le besoin est évalué à environ 470 agents au 1er septembre 2026 ; ce nombre peut varier. Le cahier particulier indique environ 55 500 titres par an, tandis que le DQE estime 55 000 titres annuels.

Commandes et cartes

Les dotations sont calculées mensuellement selon les jours de présence, à raison d’un titre par jour ouvré travaillé si le repas est inclus dans l’horaire journalier et si l’agent ne bénéficie pas d’une autre prestation de même nature. Les RH transmettent au titulaire un fichier indiquant le nombre de titres à charger par agent. Les modalités de transmission sont précisées lors de la réunion de mise en place et peuvent évoluer, notamment vers une interface informatique ou un site dédié, sans facturation supplémentaire.

La carte doit avoir une validité minimale de 5 ans, un code PIN modifiable, une option de paiement sans contact désactivable, et être acceptée sur les réseaux standards Mastercard, Visa ou un réseau privatif national agréé CNTR. Elle doit être compatible avec le paiement mobile (Apple Pay, Google Pay, etc.). Le solde des titres est reporté d’un mois sur l’autre conformément à la réglementation. Le DQE prévoit 470 cartes à la création des comptes et 10 cartes de remplacement par an.

Rechargement et accompagnement

Les rechargements sont mensuels, selon un calendrier annuel établi au lancement. Le premier chargement est attendu fin janvier 2027 au titre du mois échu de janvier. Les titres doivent être rechargés au plus tard dans les 2 jours calendaires suivant la réception du bon de commande. Le DQE prévoit des frais de gestion incluant le chargement, la plateforme, l’assistance et le suivi.

Le titulaire met à disposition une plateforme de gestion pour l’administration et une application ou un espace client pour les agents. Il assure le suivi des réclamations par téléphone, courriel ou extranet, le support après-vente en cas de perte, vol ou dysfonctionnement, ainsi qu’un accompagnement et un conseil pendant le marché. Il présente un plan de communication et désigne un interlocuteur privilégié. Une réunion de lancement en janvier 2027 confirme le calendrier et les modalités opérationnelles.

Les cartes sont livrées à la Direction des Ressources Humaines. Les retards de livraison des cartes sont pénalisés de 50 € HT par jour calendaire. Pour un rechargement tardif, le cahier prévoit une pénalité de 100 € par jour ouvré, puis une pénalité forfaitaire de 500 € au terme de 3 jours calendaires ; il prévoit également cette pénalité forfaitaire si le rechargement n’est pas honoré 3 jours calendaires après la date prévue.