Gestion de titres-restaurant dématérialisés

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande pour la gestion, l'émission et la mise à disposition de titres-restaurant exclusivement dématérialisés. Le besoin concerne environ 240 agents d'une communauté de 17 communes ; le volume estimé était de 22 437 titres en 2025.

Cartes et rechargements

Chaque agent reçoit une carte à puce nominative d'une validité minimale de 3 ans. Elle doit permettre le paiement sans contact et, éventuellement, les achats éligibles sur internet. Elle porte les noms et logos de l'agent, de la collectivité et du prestataire, ainsi que sa durée et sa zone de validité. La collectivité peut réévaluer la valeur faciale des titres, avec un préavis d'au moins 2 mois.

Les commandes et rechargements passent par une interface web sécurisée. Après validation du bon de commande, le titulaire dispose de 48 à 72 heures pour recharger les titres et doit proposer une ou plusieurs dates précises de recharge. Chaque commande RH doit être confirmée ; le délai général d'exécution et de livraison d'un bon est de 4 jours ouvrés maximum après son envoi.

La première obtention d'un titre déclenche automatiquement la fabrication de la carte. La carte, le code PIN et les informations d'activation de l'espace utilisateur sont envoyés au siège, avec une brochure de présentation. Le renouvellement est automatique : la nouvelle carte doit être livrée au moins 15 jours avant l'échéance de l'ancienne. Les agents peuvent demander une réémission en cas de perte, de vol ou de blocage.

Espaces de gestion et assistance

Les agents disposent d'un espace bénéficiaire en ligne et d'une application mobile gratuite. Ces outils doivent notamment permettre l'activation, le suivi des consommations et des soldes (journée, millésime et total), les notifications, la géolocalisation des commerces et restaurateurs du réseau, le renouvellement des titres, l'opposition à la carte et la récupération du code PIN. L'application permet également le paiement par téléphone (Google Pay, Apple Pay, Samsung Pay, etc.). Le service client, basé en France, assiste les agents pour l'utilisation de la carte.

Les RH disposent d'un compte administrateur permettant notamment de lancer les commandes en ligne ; une présentation et une documentation d'utilisation sont prévues. Le BPU comporte également des postes pour le logiciel de gestion, la formation présentielle jusqu'à 6 agents, des réunions d'information en présentiel ou en visioconférence et des assistances téléphoniques dédiées aux gestionnaires et bénéficiaires. La réunion de lancement et l'accompagnement à la communication lors du passage à la dématérialisation ne peuvent pas être facturés, hors réunions prévues au BPU.

Le mémoire technique doit détailler notamment le circuit de commande, la gestion des mouvements de personnel, la solution carte/application, la sécurité, l'assistance et le réseau d'accepteurs. Il demande aussi de préciser la compatibilité avec Berger-Levrault (ou les modalités et éventuels frais d'un développement), ainsi que les données de reporting attendues : émissions, utilisation, rejets et soldes.

Cartes cadeaux

Une commande annuelle de cartes cadeaux physiques ou dématérialisées pour les agents éligibles est envisagée. Le cadre de réponse demande de présenter le réseau d'enseignes, les valeurs faciales, la personnalisation, la commande et la livraison, la durée de validité ainsi que la gestion des cartes perdues ou non utilisées. Il existe toutefois une divergence de périmètre : une clause prévoit cette commande comme prestation supplémentaire obligatoire, tandis que le règlement indique que le marché ne comporte aucune PSE.