Gestion de titres-restaurant dématérialisés

Cartes et application mobile

• Fourniture de cartes physiques nominatives et rechargeables.
• Application mobile pour bénéficiaires (accès possible pour agents non permanents via application); paiement sans contact et compatibilité CB/Visa/Mastercard.
• Gestion des pertes/vols et procédure de remplacement.

Commandes, chargements et modalités opérationnelles

• Commandes effectuées via bons de commande périodiques; chargements mensuels calculés sur les jours ouvrés réellement travaillés du mois précédent (exclusion week-ends, jours fériés, congés).
• Option de planification et choix de la date de chargement lors de l'import.
• Livraison initiale en une fois (franco de port); délai de traitement des remplacements spécifié (délai opérationnel pour réédition/remplacement après réception des fichiers ou demande).

Réseau d'acceptation et tarification

• Présentation du réseau d'acceptation (nombre et répartition géographique des affiliés), stratégie de couverture territoriale et modalités de tarification applicables aux commerçants.

Conformité réglementaire et interface RH

• Respect des règles URSSAF relatives aux taux de participation employeur et plafonds d'exonération ; traçabilité des chargements et des transactions.
• Interface technique avec le SIRH existant (spécification d'échanges, formats d'import/export) et reporting mensuel destiné au service RH.

Sécurité et protection des données

• Chiffrement bout-à-bout des flux sensibles, authentification multi-facteurs pour accès administration, journalisation et traçabilité des accès et transactions.
• Obligations RGPD précisées concernant responsabilités, sous-traitance et conservation des données.

Accessibilité et qualité numérique

• Conformité aux référentiels d'accessibilité numérique (RGAA ou WCAG 2.1).

Environnement et gestion des déchets

• Mesures visant la dématérialisation, optimisation de la durée de vie des cartes et récupération/recyclage des cartes usagées; possibilité de fournir éléments sur mode de fabrication et certifications environnementales.

Accompagnement, formation et communication

• Plan de déploiement et accompagnement des utilisateurs, formation des gestionnaires RH et dispositif d'assistance (hotline/support), campagne de communication lors du déploiement et en cas de changement d'opérateur.

Sous-traitance et transparence

• Obligation de déclarer les sous-traitants (dénomination et qualité) connus et envisagés ainsi que les fonctions sous-traitées; transparence sur la chaîne technique et opérationnelle.