Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Objet et support

Fourniture de cartes titres-restaurant nominatives à puce, sécurisées et compatibles paiement sans contact.
Support unique dématérialisé (pas de titres papier). Cryptogramme pour paiements en ligne lorsque la réglementation le permet.
Mention du nom du bénéficiaire et de l'employeur sur la carte. Durée de validité minimale de la carte : 3 ans.
Réédition des cartes (usure, défaut, perte/vol) incluse sans coût additionnel, envoi compris.

Plateforme de gestion RH

Espace administrateur multi-sites : import/export de fichiers salariés (CSV/Excel), activations/désactivations, paramétrage des valeurs mensuelles, suivi du cycle de commande et des chargements, édition d'états/rapports, traitement des déclarations perte/vol et réédition.
Compatibilité des données avec formats standards (CSV, Excel) et formats compatibles HR4YOU (sans exigence d'intégration native).
Acquittement des commandes via espace dédié avec réponse sous 48 heures (manquement possible en cas de non-respect).
Consultation des soldes en temps réel, suivi des paiements, possibilité d'association d'une carte bancaire, géolocalisation des établissements affiliés, blocage de carte, utilisation mobile (iOS/Android), accès sécurisé par mot de passe.

Rechargements et gestion financière des titres

Rechargement mensuel des cartes dans un délai maximum (24 heures ouvrées / 1 jour ouvré selon modalités) après validation.
Report des titres non utilisés au 31 décembre sur l'année suivante conformément à la réglementation ; prolongation de validité des titres reportés dans un délai contractuel maximal (30 jours) sans coût additionnel.

Livraison et délais opérationnels

Livraison sécurisée des cartes à l'adresse des bénéficiaires.
Délais maximaux : livraison des cartes 5 jours ouvrés à partir de la transmission des listes de bénéficiaires ; réédition (perte/vol) 5 jours ouvrés à partir de la déclaration d'incident.

Assistance et support

Assistance aux administrateurs RH : support téléphonique dédié (horaires minimaux), outil de ticketing, adresse mail dédiée, délai de résolution maximal de 24 heures pour demandes standard.
Assistance utilisateurs : support téléphonique, FAQ/documentation, prise en charge des incidents de paiement, d'accès, de solde et de blocage.

Protection des données et sécurité

Titulaire agissant en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD) : obligations de confidentialité, intégrité, disponibilité et traçabilité des données ; notification des violations sous 72 heures ; tenue d'un registre des activités ; interdiction de recourir à un sous-traitant sans autorisation écrite ; restitution/destruction des données en fin de contrat ; coopération pour reprise de service.

Réversibilité et continuité de service

Transmission des données à jour des bénéficiaires et de l'exécution en formats standards (Excel/CSV) ; coopération pour reprise avec le nouvel opérateur sans frais supplémentaires ; continuité du service jusqu'à bascule effective ; obligations de réversibilité incluses dans le prix.

Exigences environnementales et modalités opérationnelles

Réduction des emballages et optimisation des circuits logistiques ; mémoire technique sur l'hébergement et garanties environnementales des infrastructures ; conception des cartes avec matériaux et certifications éventuelles ; dispositif de collecte et recyclage des cartes en fin de vie.
Langue d'exécution : français. Désignation d'un interlocuteur unique et dédié ; réunions de lancement sous 10 jours et réunions de suivi semestrielles/annuelles ; disponibilité durant horaires ouvrés ; informations et données traitées de façon strictement confidentielle.

Tous les détails du marché

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