Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Date limite
8 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Pornichet (44)
Durée
48 mois, sans reconduction ; début prévu le 10 mai 2027 ou à la date de notification si ultérieure
Budget
Max: 1 000 000 €

Dispositif de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit et gère des titres-restaurant sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées. Le besoin concerne environ 260 agents, dont 183 bénéficiaires actuellement, avec un effectif susceptible d’évoluer. La valeur faciale indiquée est de 5 € ; elle peut être modifiée sur demande écrite, avec prise en compte le mois suivant la demande. Le financement est partagé à parts égales entre la collectivité et l’agent, la part de ce dernier étant précomptée sur salaire.

Cartes et services aux bénéficiaires

Les cartes de troisième génération comportent une puce sécurisée, permettent le paiement sans contact et en ligne et doivent être acceptées sur tout le territoire français, DROM-COM compris. Elles affichent l’employeur, le logo de la collectivité ainsi que les nom et prénom de l’agent. Elles permettent les dons à des associations caritatives et sont utilisables avec une application mobile de suivi, notamment pour consulter et utiliser le crédit sans contact. Leur durée de validité est d’au moins quatre ans.

Chaque agent dispose d’un espace personnel ou d’une application donnant accès gratuitement, en permanence, en temps réel et de façon sécurisée au suivi de son compte. L’agent peut modifier son mot de passe et ses informations personnelles. La carte prévoit un code PIN à quatre chiffres, activable ou non, et deux modalités d’opposition : blocage temporaire réactivable par l’agent depuis son espace personnel, ou blocage définitif entraînant automatiquement la refabrication d’une carte.

Le paiement doit être possible au centime près, dans la limite de 25 € par jour, de façon fractionnable, du lundi au samedi. Le titulaire précise le devenir des titres non consommés après péremption de la carte. Les crédits restent utilisables jusqu’à épuisement du solde, y compris en cas de départ de l’agent.

Commandes, gestion et accompagnement

Une plateforme sécurisée permet à la collectivité de gérer les bénéficiaires, commander et suivre les cartes, piloter les rechargements, bloquer une carte perdue ou volée et consulter l’historique des commandes, chargements et consommations. Elle donne également accès au suivi comptable, avec un historique d’au moins un an, et à l’export des données en Excel ou CSV. Le titulaire propose une interface avec les outils Berger Levrault pour la paie et Horoquartz pour la gestion du temps.

La collectivité commande au début de chaque mois les titres correspondant au mois précédent et aux jours travaillés, hors RTT, congés et autres absences ; une commande de régularisation peut s’ajouter. Les rechargements mensuels sont réalisés après transmission des données, avec information des gestionnaires et liste nominative des bénéficiaires crédités. Le titulaire indique les enseignes et restaurateurs acceptant les titres à Pornichet et assure un réseau d’acceptation étendu.

La mise en place comprend une prise de contact sous 10 jours pour planifier le lancement et tester la compatibilité des fichiers de commande, comptes budgétaires, factures, avoirs sur Chorus Pro et rétrocessions. Le titulaire précise les modalités de récupération des données du prestataire sortant, le cas échéant. La mise en service intervient au plus tard dans le mois suivant la notification. Les cartes initiales, nouvelles cartes et remplacements sont fournis sous 10 jours ouvrés au maximum ; leur activation intervient sous 24 heures. Les cartes et, si nécessaire, les codes confidentiels sont expédiés en lettre simple aux adresses des agents. Les opérations de maintenance planifiées ayant un impact sur le service sont annoncées avec au moins 72 heures de préavis.

Le titulaire propose des formations, animations sur site, webinaires, guides, supports de communication et accompagnement physique ou à distance pour les gestionnaires et les agents. L’assistance aux agents, par téléphone et courriel, est accessible au minimum cinq jours sur sept ; les délais de réponse sont inférieurs à 48 heures pour les demandes des agents et à 24 heures pour celles de l’administration. Un interlocuteur identifié accompagne la collectivité. Les gestionnaires disposent des documents nominatifs nécessaires au suivi des commandes et remboursements, dans le respect du RGPD.

Continuité, sécurité et suivi

Les prestations incluent la réversibilité, la coopération avec l’acheteur et, le cas échéant, le nouveau prestataire, ainsi que la restitution complète des données. Les soldes sont transférables vers le nouveau dispositif ou, à défaut, restent utilisables jusqu’à leur échéance. Le titulaire certifie la suppression ou l’anonymisation des données après transfert, sous réserve des obligations réglementaires. Il décrit aussi le renouvellement, la collecte et le recyclage des cartes en fin de validité.

Le titulaire garantit le respect du RGPD et de la réglementation applicable aux titres-restaurant, l’hébergement des données en France, la sécurisation des échanges et des données ainsi que la continuité du service. Il fournit sur demande des statistiques sur les titres commandés, les commerces d’utilisation, les transactions, les cartes créées, activées, non activées, refabriquées, perdues, volées ou non délivrées, ainsi que les soldes dans le cadre d’un déchargement.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Le BAT doit être joint afin de visualiser le support avant toute impression de carte ; le support matériel ou numérique n’est pas précisé.

Produits à fournir

  • Bon à tirer (BAT) du support de carte

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