Fourniture et gestion de titres-restaurant

Le titulaire fournit et émet des titres-restaurant sur supports physiques et virtuels, et assure leur administration, leur distribution, le crédit des comptes, la maintenance des outils et l’assistance aux gestionnaires et aux bénéficiaires.

Le besoin concerne les salariés permanents et temporaires, y compris les saisonniers. Le CCTP indique environ 40 agents permanents et 20 saisonniers en période de saison ; le DQE retient, à titre indicatif, une base différente d’environ 45 permanents et 15 saisonniers, avec 9 750 titres estimés par an.

Supports et utilisation

• Cartes physiques : cartes à puce nominatives pour les bénéficiaires permanents, avec nom et prénom, identifiant unique, nom de l’employeur, logos du réseau d’acceptation et cryptogramme de sécurité. Paiement sans contact NFC conforme EMV.
• Cartes virtuelles : solution dématérialisée accessible par application mobile iOS et Android, privilégiée pour les agents temporaires, de courte durée ou saisonniers. Compatibilité requise avec Apple Pay et Google Pay.
• Les deux supports permettent le paiement au centime près, dans la limite du plafond journalier légal, et doivent être acceptés 7 jours sur 7. Le dispositif prévoit un code PIN personnalisé, le blocage et le déblocage instantanés, ainsi que la conservation et le transfert du solde sur une carte de remplacement en cas de perte ou de vol.
• Le réseau doit couvrir notamment restaurants, boulangeries, charcuteries, traiteurs et grandes et moyennes surfaces alimentaires. Le mémoire technique doit présenter une liste actualisée et une cartographie indicative des commerces affiliés.

Commandes, comptes et interfaces

Les commandes mensuelles de dotations et de cartes sont passées par le portail RH. Les dotations sont transmises par fichier ; le solde est modulable au centime près selon les jours effectivement travaillés. Les comptes doivent être crédités sous 24 à 48 heures ouvrées après réception ou validation de la commande.

Les cartes physiques sont fabriquées et expédiées sous pli individuel sécurisé sous 5 jours ouvrés après validation. Les cartes virtuelles sont mises à disposition instantanément ou sous 24 heures ouvrées après validation du profil, avec envoi d’instructions sécurisées d’activation. En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement d’une carte physique, son remplacement intervient sous 5 jours ouvrés.

Le portail RH sécurisé permet la création, la modification et la suppression des profils, l’import de fichiers CSV ou Excel, le suivi des commandes et des soldes, l’accès aux factures et leur archivage, ainsi que l’édition de statistiques et de rapports consolidés. L’espace bénéficiaire et l’application mobile affichent le solde en temps réel et l’historique des transactions, permettent la mise en opposition 24 h/24 et 7 j/7, géolocalisent les commerces affiliés et rappellent les règles d’utilisation. Disponibilité minimale des interfaces : 99,0 % sur l’année.

Les soldes non consommés à l’issue de leur période légale de validité sont automatiquement reportés sur le nouveau solde, sans frais de gestion pour l’employeur ou l’agent. Au départ d’un salarié, sa carte reste utilisable jusqu’à épuisement de son solde positif résiduel.

Assistance, sécurité et évolutions

Le support dédié aux gestionnaires couvre la gestion des comptes et commandes, les expéditions, les incidents de portail et d’intégration, ainsi que les questions de facturation. Il est accessible par téléphone et par courriel du lundi au vendredi, au minimum de 8 h 30 à 18 h 00 ; accusé de réception d’une demande RH sous 4 heures ouvrées et réponse ou solution sous 24 à 48 heures ouvrées selon sa sévérité. L’assistance aux bénéficiaires traite notamment les pertes, vols et incidents de paiement, avec réponse sous 48 heures ouvrées.

Le titulaire traite les données personnelles uniquement pour l’exécution du marché et met en œuvre les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité requises. La solution doit respecter la réglementation des titres-restaurant, les règles d’agrément de la CNTR et le RGPD. Le titulaire informe l’acheteur des évolutions réglementaires sous 15 jours après leur parution et adapte gratuitement la prestation, y compris les mises à jour logicielles et les évolutions monétiques et fonctionnelles.