Fourniture et gestion de titres-restaurant

Conception, fourniture, conditionnement, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant destinés au lot « public », sur support papier ou carte à puce dématérialisée, avec plateforme informatique et formation des gestionnaires.

Les titres papier ont une valeur faciale initiale de 9 €, avec une participation employeur fixée à 60 %. Ils sont regroupés en carnets mensuels, de contenance variable selon les commandes, conditionnés par service et classés par ordre alphabétique. Chaque carnet comporte les mentions réglementaires et personnalisées : émetteur, valeur libératoire, année d’émission, numérotation continue, identité de l’agent, employeur SMGEAG et repérage des titres contenus et restants. La validité couvre l’année civile de distribution, sauf les titres de décembre millésimés sur l’année suivante.

Les titres doivent être fabriqués selon les règles de sécurité applicables aux valeurs fiduciaires, avec un dispositif agréé empêchant leur reproduction. Les titres non remis à un bénéficiaire absent sont retournés pour remboursement. Les titres périmés peuvent être retournés jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour remboursement ou échange au nouveau millésime ; le délai de remboursement ne peut excéder trois semaines.

Les bons de commande sont émis mensuellement, avec possibilité de commandes complémentaires hors fréquence. Ils indiquent notamment les nombres de carnets et de titres, le montant total et, pour chaque agent, le site de livraison, le nombre de titres par carnet, la valeur faciale et la part employeur. Un accusé de réception automatique est requis, sans surcoût pour les commandes supplémentaires.

La livraison des titres papier est réalisée sur les 11 sites du SMGEAG, du lundi au vendredi de 7 h à 13 h, sous plis sécurisés et sous la responsabilité du titulaire. Les carnets sont remis en mains propres contre signature aux personnes habilitées, accompagnés du récapitulatif de commande et de la liste des agents en deux exemplaires. En cas de perte, vol ou détérioration pendant l’acheminement, de nouveaux titres doivent être fournis dans le délai contractuel.

La prestation comprend le paramétrage des comptes, la distribution des carnets ou cartes, la formation des gestionnaires, l’assistance fonctionnelle et téléphonique ou électronique, ainsi que la communication explicative aux agents. Une formation complémentaire est fournie sans frais en cas de changement de support. Un rapport annuel retrace les titres commandés, utilisés, rejetés, remboursés ou échangés et l’utilisation par les agents.

Le titulaire doit permettre, sur demande du SMGEAG, le passage aux cartes de paiement dans le mois, sans coût supplémentaire, avec accompagnement du déploiement. La plateforme doit gérer simultanément les supports papier et dématérialisé. Les cartes à puce permettent les paiements avec ou sans contact et via smartphone, avec code PIN pour le paiement avec contact ; leur validité est d’au moins 4 ans.

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace sécurisé, d’une application mobile Android et iOS, d’un espace web et d’un troisième moyen de consultation. Le solde est disponible en temps réel, l’historique des paiements couvre les 30 jours précédents et l’historique des chargements couvre l’année en cours. Le compte est bloqué sans découvert. L’opposition doit être immédiate en cas de perte, vol ou détérioration ; le remplacement intervient sous 7 jours ouvrés. Les cartes sont livrées inactives, nominatives, regroupées par site et ordre alphabétique, avec codes individuels adressés sous plis séparés. Les titres sont crédités mensuellement sous 48 heures après réception de la commande ; le renouvellement à expiration et le transfert automatique des valeurs sont requis.